ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Les habitations non desservies par un réseau public de collecte des eaux usées doivent être équipées d’une installation autonome dite « d’assainissement non collectif » pour traiter leurs eaux usées domestiques.
Si l’objectif prioritaire est de prévenir tout risque sanitaire, il est aussi de limiter l’impact sur l’environnement et de participer ainsi à l’effort global de protection de la ressource en eau. Sur le territoire national, environ 20% de la population est équipé d’un assainissement non collectif, soit environ 5 millions de foyers. D’où l’importance de contrôler ces points générant potentiellement une pollution.
RÉSEAU31 exerce les missions de contrôles des installations d’assainissement non collectif. Ces missions de contrôle s’effectuent en 3 temps :
- le contrôle de conception et d’implantation d’un projet neuf : un avis, favorable ou défavorable, est émis sur le projet proposé via le formulaire à télécharger
- le contrôle de la réalisation d’un projet neuf : un avis est émis sur la conformité des travaux vis à-vis du projet validé lors du contrôle de conception et d’implantation, ainsi que sur la qualité des travaux effectués.
- pour l’ensemble des dispositifs, les agents de RÉSEAU31 vérifient périodiquement (environ tous les 10 ans), le bon fonctionnement des ouvrages ainsi que la réalisation des vidanges. Ces contrôles sont par ailleurs obligatoires dans le cadre de transactions immobilières (validité de 3 ans dans le cadre des ventes).
RÉSEAU31 exerce les missions de conseil auprès des usagers dans la mise en place, l’entretien et la réhabilitation de leur installation d’assainissement.
CÔTÉ PRATIQUE
ESPACE USAGERS
Vos formulaires et contacts dépendent du Centre d’Exploitation auquel votre commune est rattachée.
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LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS D’UN SYSTèME D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le dispositif d’assainissement non collectif doit recueillir toutes les eaux usées domestiques (eaux de cuisine, salle de bain, wc). Les eaux usées sont acheminées par des canalisations posées en pente vers le prétraitement. Le dispositif ne doit pas recevoir les eaux pluviales.
Il est réalisé dans la fosse toutes eaux et permet d’éliminer les matières solides, les déchets flottants et les graisses. Le dimensionnement de la fosse est calculé en fonction du nombre de pièces destinées au séjour et au couchage du logement.
En sortie de fosse, les eaux contiennent encore 70% de la pollution initiale. Un système de traitement de ces eaux souillées, sous forme d’épandage au travers de matériaux filtrants permet la dépollution de ces eaux.
Elle s’effectue grâce à un système de rejet mis en œuvre selon la nature du sol :
- Infiltration dans le sol si sa perméabilité le permet.
- Rejet en milieu superficiel (fossé, cours d’eau), cette méthode est dérogatoire et nécessite des autorisations particulières.
