Accessibilité
Déclaration d'accessibilité
La collectivité du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne (SMEA31), désignée sous la marque déposée Réseau31, s’engage à rendre son service numérique accessible, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Internet de Réseau31 : https://reseau31.fr.
État de conformité
N’ayant pas encore été audité, le site Internet de Réseau31 est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité V4.1.2 (RGAA).
Démarche d'amélioration de l'accessibilité
Dans le cadre de sa politique d’amélioration de l’accessibilité à ses services, Réseau31 mène un projet de refonte de son site Internet afin de le rendre plus accessible. Son accessibilité sera évaluée par un audit RGAA.
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, en particulier pour effectuer une démarche en tant qu’usager (souscrire à un contrat d’abonnement par exemple), vous pouvez contacter le siège de Réseau31 qui vous proposera une alternative adaptée à votre situation :
- Par téléphone : 05 61 17 30 30 – du lundi au vendredi de 8h à 12h puis de 13h à 17h.
En dehors de ces heures d’ouverture, vous serez mis en relation avec notre service général d’astreinte pour solliciter une intervention en cas d’urgence (fuite sur le réseau par exemple). - Par e-mail : contact@reseau31.fr.
- Par courrier : Réseau31 – 3 rue André Villet, ZI Montaudran, 31 400 TOULOUSE.
