NOTRE GOUVERNANCE
Comment fonctionne le syndicat mixte Réseau31 ?
Afin d’être encore plus proche de ses adhérents et de la population haut-garonnaise, Réseau31 a déployé une organisation territoriale s’appuyant sur 15 sites techniques, répartis sur l’ensemble du département. Le siège, situé à Toulouse, regroupe pour sa part :
- les fonctions supports : relations usagers, ressources humaines, affaires juridiques, patrimoine, achats, comptabilité et budget/gestion, moyens généraux, prévention, démarche qualité, communication
- les fonctions d’expertise technique : service général d’exploitation, ingénierie et prospectives, gestion durable des milieux, systèmes d’information et de communication.
Le Bureau syndical est composé de 18 membres :
- le Président de RÉSEAU31
- les Présidents des Commissions Territoriales
- le Président et les 1er et 2ème Vice-Présidents de la Commission Représentative du Département
Ses compétences :
- règle par ses délibérations les affaires courantes de RÉSEAU31 dans la limite des compétences déléguées par le Conseil syndical
- prépare le budget
- décide des reprises de charges et conséquences financières du retrait d’un membre
Le Conseil syndical est composé du Président, des membres du Bureau syndical et des délégués élus par les Commissions Territoriales et la Commission Représentative du Département.
Ses compétences :
- administre le Syndicat Mixte
- vote le budget, arrête les comptes et débat des orientations budgétaires
- adopte les dispositions statutaires
Le Conseil Syndical se réunit au moins deux fois par an.
Les Commissions territoriales sont composées des représentants des communes adhérentes, des syndicats et des structures de coopération intercommunale. La Commission représentative du département est composée de 10 représentants du Conseil départemental.
Les compétences d’une commission territoriale :
- recense les besoins locaux et hiérarchise les priorités
- établit le programme d’investissement annuel et pluriannuel à partir des priorités définies localement
- propose les redevances et les ressources nécessaires pour assurer la couverture des besoins
- assure le suivi des affaires locales
- examine les comptes rendus d’activités annuels
- formule un avis sur toute affaire relative au territoire
- élit ses délégués au Conseil Syndical
Les Commissions hydrographiques sont constituées d’élus et de représentants de la profession agricole désignés par les irrigants eux-mêmes.
Ces Commissions donnent leur avis sur le règlement de gestion qui définit les règles de fonctionnement de l’Organisme Unique, sur le dossier d’autorisation pluriannuelle, sur le plan de réparation annuel, sur le protocole de gestion et sur tout projet de prélèvement sur les périmètres géographiques de l’Hers-Mort, du Girou et du système Saint-Martory.
Les élus du bureau de Réseau31
Carte des commissions territoriales de Réseau31
Pour prendre en compte la réalité du terrain dans tous les territoires, et être au plus proche de chaque usager, la commission représentative du département de Haute-Garonne est découpée en Commissions Territoriales (CT). Celles-ci sont représentées par des élus issus des collectivités adhérentes (communes, intercommunalités, syndicats). Parmi les 15 CT du département, Réseau31 opère dans 14 CT ; la seule commission non représentée dans notre syndicat est la 5, qui correspond au périmètre de la métropole de Toulouse.
- 1Vallée de la save et coteaux de cadours
- 2Coteaux de Saint-jory et frontonnais
- 3Région de villemur
- 4Tarn et girou
- 6Aussonnelle
- 7Coteaux du touch
- 8Banlieue sud-ouest
- 9Sud lauragais
- 10Vallée de l'hers
- 11Hers - Ariège
- 12Val de Garonne et volvestre
- 13Coteaux du comminges
- 14Saint-Gaudinois
- 15Région de saint-béat - luchonnais
