Protection des données personnelles
Identité du responsable du traitement
LE SYNDICAT MIXTE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE, immatriculée sous le numéro 20002359600014 et dont le siège social se situe zi de montaudran, 3 rue andre villet, 31400 Toulouse.
Définitions :
Utilisateur : toute personne physique, possédant un compte sur le site ou non, utilisant ce site internet ou l’un des services proposés sur celui-ci.
Site : il s’agit du site https://www.reseau31.fr/.
Collecte et finalités du traitement des données
Ce site internet collecte des données à caractère personnel sur tout utilisateur naviguant, consultant notre site internet, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.
Cette collecte de données s’effectue lorsque l’utilisateur :
- remplit un formulaire de saisie d’informations
- contacte LE SYNDICAT MIXTE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE par tout moyen de communication mis à sa disposition tel que formulaire de contact, courrier électronique
- navigue sur le Site
Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :
- Réalisation de statistiques de la mesure d’audience et d’études marketing
- Gestion et suivi des relations commerciales entre LE SYNDICAT MIXTE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE et le client
Formulaire de contact
L’Utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de saisie d’informations sur https://www.reseau31.fr/ à l’exception des champs non affichés comme obligatoires, et devra donner explicitement son consentement sur l’utilisation des données qui en résulteront.
A défaut, le formulaire de contact ne sera pas envoyé. LE SYNDICAT MIXTE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE ne donnera pas suite aux demandes de l’Utilisateur.
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à l’usage de LE SYNDICAT MIXTE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE.
Les données peuvent également être traitées par des sous-traitants auxquels LE SYNDICAT MIXTE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE fait appel dans le cadre de la gestion des contenus du site.
Droit d’accès, de rectification et de suppression
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles.
Pour cela, il lui suffit d’écrire un courrier à LE SYNDICAT MIXTE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE.
L’Utilisateur indique ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. L’Utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.
LE SYNDICAT MIXTE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre. A l’issue de ce délai, le Client pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse de la part de LE SYNDICAT MIXTE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE.
Durée de conservation des données
LE SYNDICAT MIXTE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE conserve les données pendant une durée de trois années à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect. Le délai commence à partir soit du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par LE SYNDICAT MIXTE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE. A l’issue de ce délai les données du client ou prospect seront anonymisées.
Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Sort des données personnelles après le décès
LE SYNDICAT MIXTE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE informe l’Utilisateur qu’il peut définir, de son vivant, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. L’Utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment. Pour ce faire, l’Utilisateur peut contacter LE SYNDICAT MIXTE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE.
Courrier postal et numéro de téléphone
L’adresse postale et le numéro de téléphone du client peuvent être nécessaires aux relations commerciales entre LE SYNDICAT MIXTE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE et le client.
LE SYNDICAT MIXTE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE peut utiliser ces données personnelles à des fins de prospection commerciale. À tout moment, le client a la possibilité de s’y opposer de manière simple et gratuite sur le Site via le formulaire de contact du site.
L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique est informé qu’il dispose du droit de s’opposer au démarchage téléphonique en entrant ses numéros de téléphone fixes et/ou portables sur la liste d’opposition gratuite accessible via le site http://www.bloctel.gouv.fr/. L’utilisateur est informé que la prise en compte effective de sa demande se fait dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de son inscription. Cette inscription est valable pour une durée de 3 ans.
SMS / MMS
LE SYNDICAT MIXTE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE peut utiliser le numéro de téléphone portable du client à des fins de prospection commerciale. À tout moment le client a la possibilité de s’y opposer de manière simple et gratuite sur le Site via le formulaire de contact du site.
Cookies
Définition du cookie
Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites.
LE SYNDICAT MIXTE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître l’Utilisateur (client ou non) lors de sa connexion sur le Site.
Suppression des cookies
L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal. Pour cela, il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés par LE SYNDICAT MIXTE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE.
Les différents types de cookies utilisés
- Les cookies strictement nécessaires : ces cookies vous permettent de naviguer sur le Site et sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Leur désactivation entraînera des difficultés dans l’utilisation du Site et aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités.
- Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent de mémoriser vos préférences, vos choix afin de personnaliser votre expérience sur le Site.
- Les cookies de performance et statistiques : ces cookies collectent des informations sur la façon dont les Utilisateurs utilisent le Site (le nombre de visites, le nombre de pages consultées, l’activité des visiteurs) via les outils d’analyse Google. Ces cookies nous permettent également d’identifier et de résoudre les problèmes de fonctionnement du Site et de l’améliorer.
La gestion des cookies
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Désactivation des cookies via les principaux navigateurs :
Internet explorer 1) Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »
2) Cliquez ensuite sur l’onglet « Confidentialité »
3) Cliquez sur le bouton « Avancé » pour faire apparaitre la fenêtre « Paramètres de confidentialité avancés ».
4) Cochez ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », puis sélectionnez « Refuser » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».
Mozilla Firefox
1) Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils », puis « Options »
2) Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
3) Paramétrer le menu « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
4) Décochez la case « accepter les cookies tiers » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».
Google Chrome
1) Dans le menu, cliquez sur « Paramètres » puis sur « Afficher les paramètres avancés »
2) Sélectionnez l’onglet « Confidentialité » puis le menu « Paramètres de contenus ».
3) Cochez la case « Bloquer les cookies et données de sites tiers » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».
Safari
1) Dans le menu en haut de la page, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
2) Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
3) Décochez la case « Accepter les cookies » et sauvegardez vos préférences.
Module de gestion des cookies
LE SYNDICAT MIXTE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE met à la disposition des Utilisateurs du Site un module leur permettant de s’opposer aux cookies déposés sur le Site. L’Utilisateur peut cliquer sur le bouton « Personnaliser » présent dans le bandeau d’information mentionnant les finalités des cookies déposés.
Mesures de sécurité prises pour assurer la protection des données personnelles
LE SYNDICAT MIXTE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE met en œuvre tout moyen technique conformément aux règles pour maintenir l’intégrité, la sécurité, la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
