Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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BS20251205_03 Protocole effluents Montauban de Luchon

DATE DE PUBLICATION

2025-12-05 15:39:04

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
05/12/2025
Finances

BS20251205_04 Modification RIFSEEP

DATE DE PUBLICATION

2025-12-05 15:37:49

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Ressources Humaines
05/12/2025
Ressources Humaines

BS20251205_02 Participation captage Cruzieres

DATE DE PUBLICATION

2025-12-05 15:37:20

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
05/12/2025
Finances

BS20251205_01f Dépenses à tort CC Basin Auterivain

DATE DE PUBLICATION

2025-12-05 15:37:03

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
05/12/2025
Finances

BS20251205_01e Dépenses à tort Muretain Agglo

DATE DE PUBLICATION

2025-12-05 15:36:47

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
05/12/2025
Finances

BS20251205_01d Dépenses à tort St Julia

DATE DE PUBLICATION

2025-12-05 15:36:30

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
05/12/2025
Finances

BS20251205_01c Dépenses à tort Montgaillard Lauragais

DATE DE PUBLICATION

2025-12-05 15:36:08

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
05/12/2025
Finances

BS20251205_01a Dépenses à tort Auterive

DATE DE PUBLICATION

2025-12-05 15:35:58

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
05/12/2025
Finances

BS20251016_01 Convention technique et financiere GSA

DATE DE PUBLICATION

2025-10-17 11:13:50

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
16/10/2025
Finances

BS20250918_11 Protocole transactionnel Carbonne SMDEA09

DATE DE PUBLICATION

2025-09-25 11:50:02

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
18/09/2025
Finances
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