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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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BS20260703_05 Dispositifs de lutte contre l’incendie

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 15:50:59

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
03/07/2026
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Finances

BS20260703_04 Protocole de coopération avec le SICOVAL

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 15:49:52

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
03/07/2026
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Finances

BS20260703_03 Sécurisation de l’alimentation en eau du barrage de Montbel

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 15:48:28

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
03/07/2026
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Institutions et Vie politique

BS20260703_02 Protocole transactionnel avec Suez Eau France

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 15:47:07

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
03/07/2026
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Finances

BS20260703_01c Dépenses réglées et recettes encaissées à tort – Carbonne

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 15:45:42

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
03/07/2026
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Finances

BS20260703_01b Dépenses réglées et recettes encaissées à tort – Bonrepos sur Aussonnelle

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 15:43:43

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
03/07/2026
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Finances

BS20260703_01a Dépenses réglées et recettes encaissées à tort – Bérat

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 15:40:58

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
03/07/2026
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Finances

BS20260213_16b Protocole SMDEA09

DATE DE PUBLICATION

2026-02-13 16:35:36

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
13/02/2026
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Finances

BS20260213_16c Protocole STEP Auriac sur Vendinelle

DATE DE PUBLICATION

2026-02-13 16:27:16

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Commande publique
13/02/2026
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Commande publique

BS20260213_16a Protocole GSA

DATE DE PUBLICATION

2026-02-13 16:26:23

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Commande publique
13/02/2026
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