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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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BS20260703_12a Convention de maitrise d’ouvrage unique – Communauté de Communes Hauts Tolosans – Merville

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 16:12:45

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Délibération du Bureau syndical

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03/07/2026
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BS20260703_11a Dévoiement de réseaux – Mirepoix sur Tarn

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2026-07-06 16:11:08

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BS20260703_10 Fourniture d’eau brute

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2026-07-06 16:09:43

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BS20260703_09 Désaffectation et déclassement de biens obsolètes

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2026-07-06 16:08:29

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Domaine et Patrimoine
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BS20260703_08 Mise à disposition de biens Burgalays

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2026-07-06 16:07:18

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Institutions et Vie politique
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BS20260703_07d Rétrocession Lherm

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2026-07-06 16:05:48

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BS20260703_07c Acquisition Verfeil

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2026-07-06 16:03:16

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BS20260703_07b Acquisition La Salvetat Saint Gilles

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2026-07-06 16:02:16

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BS20260703_07a Acquisition – Auterive

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2026-07-06 16:01:13

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BS20260703_06 Equipements de communication électronique Léguevin

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