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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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BS20260703_17b Protocole transactionnel – SMDEA09

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 16:29:30

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
03/07/2026
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Finances

BS20260703_17a Protocole transactionnel – M. PORCHER

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 16:27:42

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
03/07/2026
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Finances

BS20260703_16 Désignation de représentants à l’association AMORCE

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 16:26:12

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
03/07/2026
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Institutions et Vie politique

BS20260703_15 Convention relative à la redevance spéciale des déchets

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 16:25:07

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Environnement
03/07/2026
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Environnement

BS20260703_14b Convention de partenariat – SEPANSO

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 16:23:26

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
03/07/2026
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Finances

BS20260703_13 Plans de répartition des eaux pour l’irrigation

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 16:21:53

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Délibération du Bureau syndical

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Institutions et Vie politique
03/07/2026
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Institutions et Vie politique

BS20260703_12e Convention de maitrise d’ouvrage unique – Thil

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 16:20:45

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
03/07/2026
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BS20260703_12d Convention de maitrise d’ouvrage unique – Saint Gaudens

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 16:15:49

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Finances
03/07/2026
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BS20260703_12c Convention de maitrise d’ouvrage unique – Peyssies

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 16:14:39

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Finances
03/07/2026
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BS20260703_12b Convention de maitrise d’ouvrage unique – Grand Ouest Toulousain Agglomération – Lévignac

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 16:13:42

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Finances
03/07/2026
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