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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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BS20260213_15 Partenariat SEPANSO

DATE DE PUBLICATION

2026-02-13 16:25:28

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
13/02/2026
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Finances

BS20260213_14 Déclaration d’utilité publique Rebigue 2 Castanet 2

DATE DE PUBLICATION

2026-02-13 16:24:51

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Délibération du Bureau syndical

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Urbanisme
13/02/2026
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Urbanisme

BS20260213_13 Programme actions les Genêts Labarthe Rivière

DATE DE PUBLICATION

2026-02-13 16:23:46

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Urbanisme
13/02/2026
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BS20260213_12b Rencontres TEPOS 2026

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2026-02-13 16:22:31

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
13/02/2026
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BS20260213_12a Convention exploitation provisoire GSA

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2026-02-13 16:21:56

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Finances
13/02/2026
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BS20260213_11b Fourniture eau Tournefeuilles les Vitarelles

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2026-02-13 16:20:47

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BS20260213_11a Fourniture eau berat Grangette

DATE DE PUBLICATION

2026-02-13 16:19:39

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Finances
13/02/2026
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BS20260213_10 Desaffectation biens obsolètes

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2026-02-13 16:18:09

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Délibération du Bureau syndical

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Domaine et Patrimoine
13/02/2026
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Domaine et Patrimoine

BS20260213_09c Mise à disposition biens Marignac Lasclares

DATE DE PUBLICATION

2026-02-13 16:17:23

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Institutions et Vie politique
13/02/2026
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Institutions et Vie politique

BS20260213_09b Mise à disposition Biens Lherm

DATE DE PUBLICATION

2026-02-13 16:16:07

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Institutions et Vie politique
13/02/2026
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