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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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BS20231221-01b Conventions depenses recettes a tort Lherm

DATE DE PUBLICATION

2023-12-22 14:47:28

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
21/12/2023
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Finances

BS20231221-01a Conventions depenses recettes a tort Bouloc

DATE DE PUBLICATION

2023-12-22 14:46:38

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21/12/2023
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CSD20231211_13a Budget Primitif 2024 B01

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2023-12-20 15:37:35

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11/12/2023
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D20231107_10 DEROGATION UTILISATION NOUVELLES RESSOURCES EAU POTABLE

DATE DE PUBLICATION

2023-11-08 11:36:31

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Urbanisme
07/11/2023
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D20231107_09-SDA-CONTRIBUTIONS-TECHNIQUES-FINANCIERES

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2023-11-08 11:35:15

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Urbanisme
07/11/2023
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D20231107_08b VILLEMATIER TRAVAUX REPARTITION DES DEPENSES

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2023-11-08 11:34:06

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07/11/2023
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D20231107_08a MAITRISE OUVRAGE UNIQUE VILLEMATIERS

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2023-11-08 11:32:39

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D20231107_07b CONVENTION EAU BRUTE CC COEUR DE GARONNE

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2023-11-08 11:31:33

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07/11/2023
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D20231107_07a FOURNITURE EAU BRUTE AVENANT2 ASA DU TOUCH

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2023-11-08 11:30:27

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07/11/2023
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D20231107_06 DECLASSEMENT DE BIENS

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2023-11-08 11:29:07

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Domaine et Patrimoine
07/11/2023
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Domaine et Patrimoine

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