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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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CT15 Choix du mode de scrutin pour les élections

DATE DE PUBLICATION

2026-06-01 13:21:52

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal d'élection

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
29/05/2026
VOIR LE DOCUMENT
Institutions et Vie politique

CT1 Désignation de délégués au Conseil Syndical

DATE DE PUBLICATION

2026-05-28 14:26:17

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal d'élection

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
26/05/2026
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Institutions et Vie politique

CT1 Procès-verbal d’élection du 2eme Vice-Président

DATE DE PUBLICATION

2026-05-28 14:20:07

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal d'élection

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
26/05/2026
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Institutions et Vie politique

CT1 Procès-Verbal d’élection du 1er Vice-Président

DATE DE PUBLICATION

2026-05-28 14:17:29

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal d'élection

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
26/05/2026
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Institutions et Vie politique

CT1 Procès-verbal d’élection du Président

DATE DE PUBLICATION

2026-05-28 14:14:15

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal d'élection

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
26/05/2026
VOIR LE DOCUMENT
Institutions et Vie politique

CT1 Choix du scrutin pour les élections

DATE DE PUBLICATION

2026-05-28 14:10:41

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal d'élection

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
26/05/2026
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Institutions et Vie politique

A11_2026 Delegation de signature Matthias ALARD

DATE DE PUBLICATION

2026-04-23 09:01:04

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
07/04/2026
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Institutions et Vie politique

A07_2026 Délégation de signature TOMASI Nicolas

DATE DE PUBLICATION

2026-02-17 14:44:51

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
17/02/2026
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Institutions et Vie politique

Procès-verbal du Bureau Syndical du 5 décembre 2025

DATE DE PUBLICATION

2026-02-17 11:14:03

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal de Séance

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
13/02/2026
VOIR LE DOCUMENT
Institutions et Vie politique

BS20260213_09c Mise à disposition biens Marignac Lasclares

DATE DE PUBLICATION

2026-02-13 16:17:23

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
13/02/2026
VOIR LE DOCUMENT
Institutions et Vie politique

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