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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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D20260618_07 Délégations de compétences au Président et Bureau

DATE DE PUBLICATION

2026-06-22 09:47:47

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
18/06/2026
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Institutions et Vie politique

D20260618_06 Indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents

DATE DE PUBLICATION

2026-06-22 09:47:24

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
18/06/2026
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Institutions et Vie politique

D20260618_05 Ordre de désignation des Vice-Présidents

DATE DE PUBLICATION

2026-06-22 09:46:44

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
18/06/2026
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Institutions et Vie politique

D20260618_04 Installation du Bureau Syndical

DATE DE PUBLICATION

2026-06-22 09:46:17

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
18/06/2026
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Institutions et Vie politique

D20260618_02b Choix du mode de scrutin pour l’ensemble des décisions de la séance

DATE DE PUBLICATION

2026-06-22 09:45:45

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
18/06/2026
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Institutions et Vie politique

D20260618_01 Installation du Conseil Syndical

DATE DE PUBLICATION

2026-06-22 09:45:10

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
18/06/2026
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Institutions et Vie politique

CS20260618_Choix du mode de scrutin pour l’ensemble des élections

DATE DE PUBLICATION

2026-06-19 16:33:19

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
18/06/2026
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Institutions et Vie politique

Procès-verbal d’élection du Président de Réseau31

DATE DE PUBLICATION

2026-06-19 16:33:02

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal d'élection

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
18/06/2026
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Institutions et Vie politique

Ordre du jour du Conseil syndical du 18 juin 2026

DATE DE PUBLICATION

2026-06-12 10:58:55

NATURE DE L'ACTE

Ordre du Jour des Instances Délibératives

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
12/06/2026
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Institutions et Vie politique

CT12 Procès-verbal d’élection du 2eme Vice-Président

DATE DE PUBLICATION

2026-06-11 16:34:37

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal d'élection

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
10/06/2026
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Institutions et Vie politique

Réseau31 intervient sur l’ensemble des compétences du cycle de l’eau en Haute-Garonne.

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