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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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Procès-verbal du Bureau syndical du 3 juillet 2026

DATE DE PUBLICATION

2026-09-07 11:14:51

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal de Séance

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
04/09/2026
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Institutions et Vie politique

BS20260904_04 PV MAD consolidé St Lys

DATE DE PUBLICATION

2026-09-04 16:04:31

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
04/09/2026
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Institutions et Vie politique

A145_2026 Représentant du Président à la Commission de Contrôle Financier

DATE DE PUBLICATION

2026-09-03 16:38:17

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
24/08/2026
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Institutions et Vie politique

A144_2026 Représentant du Président à la Commission de Consultative des Services Publics Locaux

DATE DE PUBLICATION

2026-09-03 16:25:30

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
24/08/2026
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Institutions et Vie politique

A143_2026 Représentant du Président à la Commission de Délégation de Service Public

DATE DE PUBLICATION

2026-09-03 16:24:36

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
24/08/2026
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Institutions et Vie politique

Ordre du jour du Bureau syndical du 4 septembre 2026

DATE DE PUBLICATION

2026-08-27 16:46:11

NATURE DE L'ACTE

Ordre du Jour des Instances Délibératives

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
27/08/2026
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Institutions et Vie politique

Arrêté Préfectoral Réseau31 du 30 juin 2026

DATE DE PUBLICATION

2026-07-07 13:17:28

NATURE DE L'ACTE

Arrêté Préfectoral

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
30/06/2026
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Institutions et Vie politique

Procès-verbal du Bureau syndical du 13 février 2026

DATE DE PUBLICATION

2026-07-07 11:33:28

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal de Séance

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
03/07/2026
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Institutions et Vie politique

BS20260703_16 Désignation de représentants à l’association AMORCE

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 16:26:12

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
03/07/2026
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Institutions et Vie politique

BS20260703_13 Plans de répartition des eaux pour l’irrigation

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 16:21:53

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
03/07/2026
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Institutions et Vie politique

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