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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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Arrêté Préfectoral Réseau31 du 30 juin 2026

DATE DE PUBLICATION

2026-07-07 13:17:28

NATURE DE L'ACTE

Arrêté Préfectoral

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
30/06/2026
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Institutions et Vie politique

BS20260703_16 Désignation de représentants à l’association AMORCE

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 16:26:12

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
03/07/2026
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Institutions et Vie politique

BS20260703_13 Plans de répartition des eaux pour l’irrigation

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 16:21:53

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
03/07/2026
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Institutions et Vie politique

BS20260703_08 Mise à disposition de biens Burgalays

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 16:07:18

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
03/07/2026
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Institutions et Vie politique

BS20260703_03 Sécurisation de l’alimentation en eau du barrage de Montbel

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 15:48:28

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
03/07/2026
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Institutions et Vie politique

Procès Verbal du Conseil syndical du 12 décembre 2025

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 09:21:14

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal de Séance

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
18/06/2026
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Institutions et Vie politique

DP251_2026 Réservoirs Castanet 2 et Rebigue 2 – Procédure d’expropriation

DATE DE PUBLICATION

2026-07-03 15:36:19

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
03/07/2026
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Institutions et Vie politique

A138_2026 Délégation de signature Nadine ALCARAS

DATE DE PUBLICATION

2026-07-03 15:07:17

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
02/07/2026
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Institutions et Vie politique

A131_2026 Délégation de signature Christel CARRIERE

DATE DE PUBLICATION

2026-07-03 15:07:02

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
02/07/2026
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Institutions et Vie politique

A132_2026 Délégation de signature Pierre FAURE

DATE DE PUBLICATION

2026-07-03 15:06:39

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
02/07/2026
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Institutions et Vie politique

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