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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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A07_2026 Délégation de signature TOMASI Nicolas

DATE DE PUBLICATION

2026-02-17 14:44:51

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
17/02/2026
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Institutions et Vie politique

Procès-verbal du Bureau Syndical du 5 décembre 2025

DATE DE PUBLICATION

2026-02-17 11:14:03

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal de Séance

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
13/02/2026
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Institutions et Vie politique

BS20260213_09c Mise à disposition biens Marignac Lasclares

DATE DE PUBLICATION

2026-02-13 16:17:23

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
13/02/2026
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Institutions et Vie politique

BS20260213_09b Mise à disposition Biens Lherm

DATE DE PUBLICATION

2026-02-13 16:16:07

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
13/02/2026
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Institutions et Vie politique

BS20260213_06 Avis PPRN Garonne

DATE DE PUBLICATION

2026-02-13 16:08:57

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
13/02/2026
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Institutions et Vie politique

BS20260213_05 Avis coopération SNCF Réseau

DATE DE PUBLICATION

2026-02-13 16:07:51

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
13/02/2026
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Institutions et Vie politique

Ordre du jour du Bureau syndical du 13 février 2026

DATE DE PUBLICATION

2026-02-05 17:38:36

NATURE DE L'ACTE

Ordre du Jour des Instances Délibératives

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
05/02/2026
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Institutions et Vie politique

Arrêté Préfectoral Réseau31 du 23 décembre 2025

DATE DE PUBLICATION

2026-01-05 10:22:18

NATURE DE L'ACTE

Arrêté Préfectoral

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
23/12/2025
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Institutions et Vie politique

Procès-verbal du Conseil syndical du 16 octobre 2025

DATE DE PUBLICATION

2025-12-15 08:25:54

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal de Séance

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
12/12/2025
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Institutions et Vie politique

CS20251212_05e Adhesion Burgalays

DATE DE PUBLICATION

2025-12-12 17:32:29

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
12/12/2025
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Institutions et Vie politique

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