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RÉSEAU31, service public de l'eau
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Ordre du jour du Conseil syndical du 13 avril 2023

DATE DE PUBLICATION

2023-04-05 14:19:23

NATURE DE L'ACTE

Ordre du Jour des Instances Délibératives

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
05/04/2023
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Institutions et Vie politique

Procès-verbal Election 1er Vice-Président de la Commission Territoriale 2 – Coteaux de Saint-Jory et Frontonnais

DATE DE PUBLICATION

2023-04-04 11:02:49

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal d'élection

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
30/03/2023
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Institutions et Vie politique

Procès-verbal choix du mode de scrutin Election 1er Vice-Président de la Commission Territoriale 2 – Coteaux de Saint-Jory et Frontonnais

DATE DE PUBLICATION

2023-04-04 11:01:57

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal d'élection

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
30/03/2023
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Institutions et Vie politique

Procès-verbal du Bureau syndical du 1er fevrier 2023

DATE DE PUBLICATION

2023-03-27 16:12:15

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal de Séance

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
01/02/2023
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Institutions et Vie politique

Ordre du jour du Bureau syndical du 27 mars 2023

DATE DE PUBLICATION

2023-03-17 10:12:14

NATURE DE L'ACTE

Ordre du Jour des Instances Délibératives

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
17/03/2023
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Institutions et Vie politique

Procès-verbal du Bureau syndical du 19 décembre 2022

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 15:46:28

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal de Séance

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
19/12/2022
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Institutions et Vie politique

Ordre du jour du Bureau syndical du 1er février 2023

DATE DE PUBLICATION

2023-01-27 14:10:53

NATURE DE L'ACTE

Ordre du Jour des Instances Délibératives

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
27/01/2023
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Institutions et Vie politique

PV Election délégué CT12

DATE DE PUBLICATION

2023-01-05 15:58:55

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal d'élection

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
09/12/2022
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Institutions et Vie politique

Arrêté préfectoral Réseau31 du 30 décembre 2022

DATE DE PUBLICATION

2023-01-03 17:33:23

NATURE DE L'ACTE

Arrêté Préfectoral

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
30/12/2022
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Institutions et Vie politique

Procès-verbal du Conseil syndical du 17 octobre 2022

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 17:07:55

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal de Séance

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
17/10/2022
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Institutions et Vie politique

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