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RÉSEAU31, service public de l'eau
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D20220627_01b_Convention depenses recettes reglees encaissees a tort CCBA

DATE DE PUBLICATION

2022-06-28 16:11:26

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
27/06/2022
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Finances

D20220627_01a_Convention depenses recettes reglees encaissees a tort Bazus

DATE DE PUBLICATION

2022-06-28 16:07:41

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
27/06/2022
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Finances

D20220511_03 Creation du Comite Social Territorial

DATE DE PUBLICATION

2022-06-20 11:56:45

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
11/05/2022
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Finances

D20220511_01 Convention depenses recettes reglees a tort Mirepoix sur Tarn

DATE DE PUBLICATION

2022-06-20 11:47:44

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
11/05/2022
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Finances

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