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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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BS20260904_06d Maitrise d’ouvrage Saint Gaudens

DATE DE PUBLICATION

2026-09-04 16:06:14

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
04/09/2026
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Finances

BS20260904_06c Maitrise d’ouvrage SIVOM SAGe

DATE DE PUBLICATION

2026-09-04 16:05:52

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
04/09/2026
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Finances

BS20260904_06b Maitrise d’ouvrage SNCF Réseau Avignonet Lauragais

DATE DE PUBLICATION

2026-09-04 16:05:34

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
04/09/2026
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Finances

BS20260904_06a Convention d’études avec SNCF Réseau

DATE DE PUBLICATION

2026-09-04 16:05:14

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
04/09/2026
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Finances

BS20260904_01 Fonds de Solidarité Logement

DATE DE PUBLICATION

2026-09-04 16:02:18

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
04/09/2026
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Finances

DP254_2026

DATE DE PUBLICATION

2026-09-02 09:09:39

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
02/09/2026
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Finances

DP289_2026 Subvention AEAG Réseau EU Revel

DATE DE PUBLICATION

2026-08-25 16:14:51

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
18/08/2026
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Finances

DP288_2026 Subvention AEAG Création STEP Mourvilles Hautes

DATE DE PUBLICATION

2026-08-25 16:14:41

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
18/08/2026
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Finances

DP275_2026 Indemnisation véhicule

DATE DE PUBLICATION

2026-08-25 16:14:08

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
29/07/2026
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Finances

DP276_2026 PGSSE – Demande subvention AEAG

DATE DE PUBLICATION

2026-08-03 09:26:34

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
30/07/2026
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Finances

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