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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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BS20260703_17b Protocole transactionnel – SMDEA09

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 16:29:30

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
03/07/2026
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BS20260703_17a Protocole transactionnel – M. PORCHER

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 16:27:42

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Délibération du Bureau syndical

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03/07/2026
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BS20260703_14b Convention de partenariat – SEPANSO

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 16:23:26

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Délibération du Bureau syndical

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03/07/2026
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BS20260703_12e Convention de maitrise d’ouvrage unique – Thil

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 16:20:45

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03/07/2026
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BS20260703_12d Convention de maitrise d’ouvrage unique – Saint Gaudens

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 16:15:49

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BS20260703_12c Convention de maitrise d’ouvrage unique – Peyssies

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 16:14:39

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BS20260703_12b Convention de maitrise d’ouvrage unique – Grand Ouest Toulousain Agglomération – Lévignac

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 16:13:42

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BS20260703_12a Convention de maitrise d’ouvrage unique – Communauté de Communes Hauts Tolosans – Merville

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 16:12:45

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BS20260703_11a Dévoiement de réseaux – Mirepoix sur Tarn

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 16:11:08

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03/07/2026
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BS20260703_10 Fourniture d’eau brute

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 16:09:43

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03/07/2026
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