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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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D20260618_14e Affectation Résultats budget Microcentrale

DATE DE PUBLICATION

2026-06-22 13:51:25

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
18/06/2026
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Finances

D20260618_14d Affectation Résultats Assainissement non Collectif

DATE DE PUBLICATION

2026-06-22 13:51:08

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
18/06/2026
VOIR LE DOCUMENT
Finances

D20260618_14c Affectation Résultats Assainissement Collectif

DATE DE PUBLICATION

2026-06-22 13:50:37

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
18/06/2026
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Finances

D20260618_14b Affectation Résultats Budget Eau potable

DATE DE PUBLICATION

2026-06-22 13:50:22

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
18/06/2026
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Finances

D20260618_14a Affectation Résultats Budget principal

DATE DE PUBLICATION

2026-06-22 13:50:07

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
18/06/2026
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Finances

DP227_2026 Demande dossier financement AEAG OUGC 2026

DATE DE PUBLICATION

2026-06-12 12:24:23

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/06/2026
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Finances

DP207_2026 Validation du chiffrage SDEHG raccordement électrique POUBEAU

DATE DE PUBLICATION

2026-06-08 10:04:53

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/05/2026
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Finances

DP205_2026 Validation du chiffrage SDEHG raccordement électrique CINTEGABELLE

DATE DE PUBLICATION

2026-06-08 10:01:02

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
27/05/2026
VOIR LE DOCUMENT
Finances

DP185_2026_Autorisations administratives et sollicitation des aides financières LEVIGNAC

DATE DE PUBLICATION

2026-05-13 09:39:14

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
30/05/2026
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Finances

DP158_2026 Révision du SDEP et ruissellement et élaboration du zonage

DATE DE PUBLICATION

2026-04-14 11:25:35

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
02/04/2026
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Finances

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