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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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BS20260703_10 Fourniture d’eau brute

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 16:09:43

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
03/07/2026
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Finances

BS20260703_05 Dispositifs de lutte contre l’incendie

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 15:50:59

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
03/07/2026
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Finances

BS20260703_04 Protocole de coopération avec le SICOVAL

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 15:49:52

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Délibération du Bureau syndical

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03/07/2026
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Finances

BS20260703_02 Protocole transactionnel avec Suez Eau France

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 15:47:07

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
03/07/2026
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Finances

BS20260703_01c Dépenses réglées et recettes encaissées à tort – Carbonne

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 15:45:42

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
03/07/2026
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BS20260703_01b Dépenses réglées et recettes encaissées à tort – Bonrepos sur Aussonnelle

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 15:43:43

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Délibération du Bureau syndical

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03/07/2026
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BS20260703_01a Dépenses réglées et recettes encaissées à tort – Bérat

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 15:40:58

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Délibération du Bureau syndical

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03/07/2026
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CS20260618_15e DM1 2026 Budget Microcentrale

DATE DE PUBLICATION

2026-06-25 10:21:54

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Délibération du Conseil syndical

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Finances
18/06/2026
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CS20260618_15d DM1 2026 Budget Assainissement Non Collectif

DATE DE PUBLICATION

2026-06-25 10:21:21

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Délibération du Conseil syndical

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18/06/2026
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CS20260618_15c DM1 2026 Budget Assainissement collectif

DATE DE PUBLICATION

2026-06-25 10:20:53

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Délibération du Conseil syndical

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18/06/2026
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