Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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BS20260703_12b Convention de maitrise d’ouvrage unique – Grand Ouest Toulousain Agglomération – Lévignac

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 16:13:42

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
03/07/2026
Finances

BS20260703_12a Convention de maitrise d’ouvrage unique – Communauté de Communes Hauts Tolosans – Merville

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 16:12:45

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
03/07/2026
Finances

BS20260703_11a Dévoiement de réseaux – Mirepoix sur Tarn

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 16:11:08

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
03/07/2026
Finances

BS20260703_10 Fourniture d’eau brute

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 16:09:43

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
03/07/2026
Finances

BS20260703_05 Dispositifs de lutte contre l’incendie

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 15:50:59

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
03/07/2026
Finances

BS20260703_04 Protocole de coopération avec le SICOVAL

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 15:49:52

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
03/07/2026
Finances

BS20260703_02 Protocole transactionnel avec Suez Eau France

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 15:47:07

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
03/07/2026
Finances

BS20260703_01c Dépenses réglées et recettes encaissées à tort – Carbonne

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 15:45:42

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
03/07/2026
Finances

BS20260703_01b Dépenses réglées et recettes encaissées à tort – Bonrepos sur Aussonnelle

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 15:43:43

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
03/07/2026
Finances

BS20260703_01a Dépenses réglées et recettes encaissées à tort – Bérat

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 15:40:58

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03/07/2026
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