RÉSEAU31, service public de l'eau
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BS20231221-01d Conventions depenses recettes a tort CCBA

DATE DE PUBLICATION

2023-12-22 14:50:18

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
21/12/2023
Finances

BS20231221-01c Conventions depenses recettes a tort Nailloux

DATE DE PUBLICATION

2023-12-22 14:48:19

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
21/12/2023
Finances

BS20231221-01b Conventions depenses recettes a tort Lherm

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2023-12-22 14:47:28

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
21/12/2023
Finances

BS20231221-01a Conventions depenses recettes a tort Bouloc

DATE DE PUBLICATION

2023-12-22 14:46:38

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
21/12/2023
Finances

CSD20231211_13a Budget Primitif 2024 B01

DATE DE PUBLICATION

2023-12-20 15:37:35

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
11/12/2023
Finances

D20231107_10 DEROGATION UTILISATION NOUVELLES RESSOURCES EAU POTABLE

DATE DE PUBLICATION

2023-11-08 11:36:31

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
07/11/2023
Urbanisme

D20231107_09-SDA-CONTRIBUTIONS-TECHNIQUES-FINANCIERES

DATE DE PUBLICATION

2023-11-08 11:35:15

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
07/11/2023
Urbanisme

D20231107_08b VILLEMATIER TRAVAUX REPARTITION DES DEPENSES

DATE DE PUBLICATION

2023-11-08 11:34:06

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
07/11/2023
Finances

D20231107_08a MAITRISE OUVRAGE UNIQUE VILLEMATIERS

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2023-11-08 11:32:39

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Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
07/11/2023
Finances

D20231107_07b CONVENTION EAU BRUTE CC COEUR DE GARONNE

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2023-11-08 11:31:33

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Finances
07/11/2023
Finances
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