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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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BS20250404-05a protection de la faune sauvage canal de St Martory

DATE DE PUBLICATION

2025-04-09 10:35:38

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
04/04/2025
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Finances

BS20250404-04a Fourniture eau brute canal st martory convention Evoneo

DATE DE PUBLICATION

2025-04-09 10:34:44

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
04/04/2025
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BS20250404-03 PV Mise a dispsition de biens Carbonne

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2025-04-09 10:32:56

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Délibération du Bureau syndical

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Institutions et Vie politique
04/04/2025
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Institutions et Vie politique

BS20250404-02 Retrocession ouvrages lotissement Résidence du Stade à Cépet

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2025-04-09 10:31:51

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Délibération du Bureau syndical

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Domaine et Patrimoine
04/04/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250404-01b Occupation du domaine syndical Free

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2025-04-09 10:27:21

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Domaine et Patrimoine
04/04/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250404-01a Occupation domaine syndical Infracos

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2025-04-09 10:26:39

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Domaine et Patrimoine
04/04/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250404-04b Avenant 2 Convention AHL et Ganguise

DATE DE PUBLICATION

2025-04-04 16:29:06

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Finances
04/04/2025
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Finances

BS20250213_10 Protocole transactionnel SMDEA09

DATE DE PUBLICATION

2025-02-18 11:40:53

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Délibération du Bureau syndical

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Commande publique
13/02/2025
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Commande publique

BS20250213_09 Contrat DSP Revel

DATE DE PUBLICATION

2025-02-18 11:40:02

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Commande publique
13/02/2025
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Commande publique

BS20250213_08c Zonage eaux usees Peyssies

DATE DE PUBLICATION

2025-02-18 11:39:15

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Urbanisme
13/02/2025
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Urbanisme

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