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RÉSEAU31, service public de l'eau
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BS20240318_04 Projet GSA Etablissement de servitudes d’utilité publique

DATE DE PUBLICATION

2024-03-19 11:01:18

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Délibération du Bureau syndical

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Urbanisme
18/03/2024
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Urbanisme

BS20240318_03 organisme unique irrigation été 2024 et hiver 2024-2025

DATE DE PUBLICATION

2024-03-19 10:38:54

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Institutions et Vie politique
18/03/2024
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Institutions et Vie politique

BS20240318_02b Convention technique et financière Caraman

DATE DE PUBLICATION

2024-03-19 10:36:21

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Finances
18/03/2024
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BS20240318_02a Convention technique et financière ACAD

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2024-03-19 10:34:49

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18/03/2024
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Finances

BS20240318_01 Dispotifs de lutte contre l’incendie

DATE DE PUBLICATION

2024-03-19 10:01:51

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Finances
18/03/2024
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Finances

BS20240201-07 Protocole transactionnel relatif à l’application de pénalités de retard

DATE DE PUBLICATION

2024-02-07 09:08:48

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Commande publique
01/02/2024
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Commande publique

BS20240201-06 Projet R’Garonne – Convention de partenariat

DATE DE PUBLICATION

2024-02-07 09:07:27

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Finances
01/02/2024
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BS20240201-05b Zonage assainissement ST PAUL SUR SAVE

DATE DE PUBLICATION

2024-02-07 09:06:20

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Urbanisme
01/02/2024
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BS20240201-05a Zonage assainissement Montberon

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2024-02-07 09:05:27

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Urbanisme
01/02/2024
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BS20240201-04c Convention de coopération puclic-public SIAEP Grisolles

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2024-02-07 09:04:24

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01/02/2024
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