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RÉSEAU31, service public de l'eau
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BS20240704_06b Approbation des zonages – Pouy de Touges

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 15:21:32

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Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
04/07/2024
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Urbanisme

BS20240704_06a Schémas directeur d’assainissement Mazères sur Salat

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 15:20:49

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Délibération du Bureau syndical

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Urbanisme
04/07/2024
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Urbanisme

BS20240704_05c Conventions techniques et financières – M. Ferreira

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 15:20:02

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Finances
04/07/2024
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BS20240704_05b Conventions techniques et financières – Soueich

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 15:19:21

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04/07/2024
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BS20240704_05a Conventions techniques et financières – Baziège

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 15:18:35

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
04/07/2024
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Finances

BS_20240704_04 Désaffectation et déclassement de biens obsolètes

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 15:17:40

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Délibération du Bureau syndical

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Domaine et Patrimoine
04/07/2024
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Domaine et Patrimoine

BS_20240704_03 Convention de mutualisation de personnel

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 15:16:34

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Délibération du Bureau syndical

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Ressources Humaines
04/07/2024
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Ressources Humaines

BS20240704_02 Convention de mise à disposition de locaux – Avenant

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 15:11:28

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
04/07/2024
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Finances

BS20240704_01 Modification du règlement budgétaire et financier

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 15:10:09

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
04/07/2024
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Finances

BS20240502_10b Convention financement reseau AEP Verfeil

DATE DE PUBLICATION

2024-05-24 15:21:30

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Finances
02/05/2024
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Finances

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