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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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BS20251205_01e Dépenses à tort Muretain Agglo

DATE DE PUBLICATION

2025-12-05 15:36:47

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
05/12/2025
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Finances

BS20251205_01d Dépenses à tort St Julia

DATE DE PUBLICATION

2025-12-05 15:36:30

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05/12/2025
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BS20251205_01c Dépenses à tort Montgaillard Lauragais

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2025-12-05 15:36:08

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05/12/2025
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BS20251205_01a Dépenses à tort Auterive

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2025-12-05 15:35:58

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05/12/2025
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BS20251016_01 Convention technique et financiere GSA

DATE DE PUBLICATION

2025-10-17 11:13:50

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16/10/2025
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BS20250918_11 Protocole transactionnel Carbonne SMDEA09

DATE DE PUBLICATION

2025-09-25 11:50:02

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
18/09/2025
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BS20250918_10e Contribution technique et financière lempaut

DATE DE PUBLICATION

2025-09-25 11:48:55

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18/09/2025
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Urbanisme

BS20250918_10d Zonage assainissement Saint-Lys

DATE DE PUBLICATION

2025-09-25 11:48:02

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Urbanisme
18/09/2025
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BS20250918_10c Zonage assainissement Nailloux

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2025-09-25 11:47:22

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Urbanisme
18/09/2025
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BS20250918_10b Zonage Assainissement Bourg d’Oueil

DATE DE PUBLICATION

2025-09-25 11:46:48

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18/09/2025
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