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BS20260213_04 Convention SDIS 31

DATE DE PUBLICATION

2026-02-13 16:06:11

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Ressources Humaines
13/02/2026
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Ressources Humaines

BS20260213_03 Suppression création de postes

DATE DE PUBLICATION

2026-02-13 16:05:15

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Délibération du Bureau syndical

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Ressources Humaines
13/02/2026
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Ressources Humaines

BS20260213_02 Composition CST F3SCT

DATE DE PUBLICATION

2026-02-13 16:04:32

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Délibération du Bureau syndical

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Ressources Humaines
13/02/2026
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Ressources Humaines

BS20260213_01 Coopération St Bertrand de Comminges

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2026-02-13 16:02:17

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Délibération du Bureau syndical

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Commande publique
13/02/2026
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Commande publique

BS20251205_01b Dépenses à tort labastide Clermont

DATE DE PUBLICATION

2025-12-10 09:24:21

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
05/12/2025
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Finances

BS20251205_10 Participation CyclEau 2026

DATE DE PUBLICATION

2025-12-05 15:47:10

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
05/12/2025
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Finances

BS20251205_12 Protocole SMDEA09

DATE DE PUBLICATION

2025-12-05 15:46:54

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
05/12/2025
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BS20251205_11b Zonage assainissement Le castéra

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2025-12-05 15:46:39

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Urbanisme
05/12/2025
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Urbanisme

BS20251205_11a Zonage assainissement Layrac sur Tarn

DATE DE PUBLICATION

2025-12-05 15:46:21

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Urbanisme
05/12/2025
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BS20251205_09d Maitrise d’ouvrage unique St Gaudens

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2025-12-05 15:42:04

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05/12/2025
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