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RÉSEAU31, service public de l'eau
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D20220912_01 Adhésion à IdealCO

DATE DE PUBLICATION

2022-09-14 13:43:08

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
12/09/2022
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Domaine et Patrimoine

D20220511_10 Concertation associee projet GSA

DATE DE PUBLICATION

2022-06-30 11:12:24

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Délibération du Bureau syndical

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Domaine et Patrimoine
11/05/2022
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Domaine et Patrimoine

D20220511_09 Convention Maitrise ouvrage unique SIVOM SAGe

DATE DE PUBLICATION

2022-06-30 11:10:48

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Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
11/05/2022
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Domaine et Patrimoine

D20220627_11 Protocole transactionnel entretien locaux Reseau31 SIVOM Plaines et Coteaux du Volvestre

DATE DE PUBLICATION

2022-06-28 16:28:25

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
27/06/2022
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Finances

D20220627_10 Protocole fin de concession ouvrages Girou

DATE DE PUBLICATION

2022-06-28 16:27:06

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Délibération du Bureau syndical

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Domaine et Patrimoine
27/06/2022
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Domaine et Patrimoine

D20220627_09 Conventions de partenariat retenues versant du Touch

DATE DE PUBLICATION

2022-06-28 16:26:02

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Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/06/2022
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Domaine et Patrimoine

D20220627_08 Renforcement adduction GSA fin de concertation prealable

DATE DE PUBLICATION

2022-06-28 16:24:11

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Délibération du Bureau syndical

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Urbanisme
27/06/2022
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Urbanisme

D20220627_07 Approbation zonage EU apres EP St Elix le Chateau

DATE DE PUBLICATION

2022-06-28 16:23:15

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Délibération du Bureau syndical

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Urbanisme
27/06/2022
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Urbanisme

D20220627_06c Convention MOU Pelleport

DATE DE PUBLICATION

2022-06-28 16:22:18

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Finances
27/06/2022
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Finances

D20220627_06b Convention SICOVAL reservoir Baziege

DATE DE PUBLICATION

2022-06-28 16:21:19

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27/06/2022
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