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D20230327_14b Protocole transactionnel CD31 Laréole
DATE DE PUBLICATION
2023-03-28 10:40:43
NATURE DE L'ACTE
Délibération du Bureau syndical
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Finances
27/03/2023
Finances
D20230327_14a Protocole transactionnel 2 KEMIRA
DATE DE PUBLICATION
2023-03-28 10:39:49
NATURE DE L'ACTE
Délibération du Bureau syndical
THÈME DE L'ACTE
Finances
27/03/2023
Finances
D20230327_13 Adhésion association AMORCE
DATE DE PUBLICATION
2023-03-28 10:38:56
NATURE DE L'ACTE
Délibération du Bureau syndical
THÈME DE L'ACTE
Finances
27/03/2023
Finances
D20230327_12 DSP Revel_Convention recouvrement redevances assainissement
DATE DE PUBLICATION
2023-03-28 10:38:05
NATURE DE L'ACTE
Délibération du Bureau syndical
THÈME DE L'ACTE
Commande publique
27/03/2023
Commande publique
D20230327_11 Organisme unique_approbation PAR été 2023_hiver 2023_2024
DATE DE PUBLICATION
2023-03-28 10:36:04
NATURE DE L'ACTE
Délibération du Bureau syndical
THÈME DE L'ACTE
Domaine et Patrimoine
27/03/2023
Domaine et Patrimoine
D20230327_10 Suivi pesticides_captage Les Genêts Labarthe Riviere
DATE DE PUBLICATION
2023-03-28 10:33:59
NATURE DE L'ACTE
Délibération du Bureau syndical
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Environnement
27/03/2023
Environnement
D20230327_09d Convention zonage assainissement Mondavezan
DATE DE PUBLICATION
2023-03-28 10:33:10
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Délibération du Bureau syndical
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Finances
27/03/2023
Finances
D20230327_09c Convention zonage Assainissement Arbas
DATE DE PUBLICATION
2023-03-28 10:32:22
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Délibération du Bureau syndical
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Finances
27/03/2023
Finances
D20230327_09b Approbation zonage assainissement EU apres EP Valentine
DATE DE PUBLICATION
2023-03-28 10:31:22
NATURE DE L'ACTE
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Urbanisme
27/03/2023
Urbanisme
D20230327_09a Approbation zonageAssainissement EU après EP Labarthe Rivière
DATE DE PUBLICATION
2023-03-28 10:30:28
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Urbanisme
27/03/2023
Urbanisme
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