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RÉSEAU31, service public de l'eau
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D20230327_05b Acquisition parcelle VACQUIERS

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:26:00

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/03/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230327_05a Acquisition parcelle BERAT

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:25:17

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Domaine et Patrimoine
27/03/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230327_04c Avenants 1 conventions antennes relais St Sauveur Portet sur Garonne

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:24:31

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Délibération du Bureau syndical

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Domaine et Patrimoine
27/03/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230327_04b Convention antennes relais La Salvetat

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:23:49

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Domaine et Patrimoine
27/03/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230327_04a Convention antennes relais BOULOC

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:23:05

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Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/03/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230327_03 Suppression création de poste

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:22:12

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Délibération du Bureau syndical

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Ressources Humaines
27/03/2023
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Ressources Humaines

D20230327_02 Attribution prêts honneur 2023_1ère campagne

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:21:22

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Ressources Humaines
27/03/2023
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Ressources Humaines

D20230327_01 Convention règlement dépenses réglées ou recettes encaissées à tort – Commune de Castillon de Larboust

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:20:15

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
27/03/2023
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Finances

Protocole transactionnel Conseil départemental – Déversement effluents château de Laréole

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 20:46:33

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
01/02/2023
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Finances

Fin de concertation préalable – renforcement adduction Garonne Salat Arize

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 20:43:18

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Délibération du Bureau syndical

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Urbanisme
01/02/2023
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Urbanisme

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