RÉSEAU31, service public de l'eau
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D20230327_11 Organisme unique_approbation PAR été 2023_hiver 2023_2024

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:36:04

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/03/2023
Domaine et Patrimoine

D20230327_10 Suivi pesticides_captage Les Genêts Labarthe Riviere

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:33:59

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Environnement
27/03/2023
Environnement

D20230327_09d Convention zonage assainissement Mondavezan

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:33:10

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
27/03/2023
Finances

D20230327_09c Convention zonage Assainissement Arbas

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:32:22

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
27/03/2023
Finances

D20230327_09b Approbation zonage assainissement EU apres EP Valentine

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:31:22

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
27/03/2023
Urbanisme

D20230327_09a Approbation zonageAssainissement EU après EP Labarthe Rivière

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:30:28

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
27/03/2023
Urbanisme

D20230327_08 Convention tripartite extension renforcement réseau AEP Préserville

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:29:31

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/03/2023
Domaine et Patrimoine

D20230327_07 Convention fourniture eau brute Union ASA Ste Foy Peyrolières

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:28:34

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/03/2023
Domaine et Patrimoine

D20230327_06 Mise a jour programme hydroélectricité canal St Martory

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:27:34

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/03/2023
Domaine et Patrimoine

D20230327_05c Cession parcelle Maureville

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:26:42

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Délibération du Bureau syndical

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Domaine et Patrimoine
27/03/2023
Domaine et Patrimoine
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