RÉSEAU31, service public de l'eau
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D20230327_07 Convention fourniture eau brute Union ASA Ste Foy Peyrolières

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:28:34

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/03/2023
Domaine et Patrimoine

D20230327_06 Mise a jour programme hydroélectricité canal St Martory

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:27:34

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Délibération du Bureau syndical

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Domaine et Patrimoine
27/03/2023
Domaine et Patrimoine

D20230327_05c Cession parcelle Maureville

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2023-03-28 10:26:42

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Domaine et Patrimoine
27/03/2023
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D20230327_05b Acquisition parcelle VACQUIERS

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2023-03-28 10:26:00

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Domaine et Patrimoine
27/03/2023
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D20230327_05a Acquisition parcelle BERAT

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2023-03-28 10:25:17

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Domaine et Patrimoine
27/03/2023
Domaine et Patrimoine

D20230327_04c Avenants 1 conventions antennes relais St Sauveur Portet sur Garonne

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:24:31

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Domaine et Patrimoine
27/03/2023
Domaine et Patrimoine

D20230327_04b Convention antennes relais La Salvetat

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:23:49

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Domaine et Patrimoine
27/03/2023
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D20230327_04a Convention antennes relais BOULOC

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2023-03-28 10:23:05

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Délibération du Bureau syndical

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Domaine et Patrimoine
27/03/2023
Domaine et Patrimoine

D20230327_03 Suppression création de poste

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2023-03-28 10:22:12

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Ressources Humaines
27/03/2023
Ressources Humaines

D20230327_02 Attribution prêts honneur 2023_1ère campagne

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:21:22

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27/03/2023
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