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RÉSEAU31, service public de l'eau
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D20230606_04b Conventions financement travaux A680 et A69 ASF et ATOSCA

DATE DE PUBLICATION

2023-06-07 13:44:08

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
06/06/2023
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Finances

D20230606_04a Convention de maitrise d’ouvrage déléguéepour la mise en conformité captage Cruzieres Cazaux Layrisse

DATE DE PUBLICATION

2023-06-07 13:43:06

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Domaine et Patrimoine
06/06/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230606_03 Avt 1_convention fourniture eau brute La Galage Ste Foy de Peyrolières

DATE DE PUBLICATION

2023-06-07 13:41:57

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
06/06/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230606_02 Desaffectation et declassement biens obsoletes

DATE DE PUBLICATION

2023-06-07 13:41:03

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Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
06/06/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230606_01 Mise en oeuvre horaires canicule

DATE DE PUBLICATION

2023-06-07 13:40:20

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Délibération du Bureau syndical

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Ressources Humaines
06/06/2023
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Ressources Humaines

D20230327_14c Protocole transactionnel Eaux du SAGe

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:41:25

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
27/03/2023
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Finances

D20230327_14b Protocole transactionnel CD31 Laréole

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:40:43

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Finances
27/03/2023
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D20230327_14a Protocole transactionnel 2 KEMIRA

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:39:49

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
27/03/2023
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Finances

D20230327_13 Adhésion association AMORCE

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:38:56

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Finances
27/03/2023
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Finances

D20230327_12 DSP Revel_Convention recouvrement redevances assainissement

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:38:05

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Commande publique
27/03/2023
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Commande publique

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