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RÉSEAU31, service public de l'eau
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BS 20231221-04a Acquisition parcelle Gensac sur Garonne

DATE DE PUBLICATION

2023-12-22 14:58:08

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Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
21/12/2023
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Domaine et Patrimoine

BS 20231221-03 Dispositif de lutte contre incendie

DATE DE PUBLICATION

2023-12-22 14:57:14

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
21/12/2023
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Finances

BS 20231221-02 Enquete publique environnementale AFNT

DATE DE PUBLICATION

2023-12-22 14:56:30

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Délibération du Bureau syndical

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Institutions et Vie politique
21/12/2023
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Institutions et Vie politique

BS20231221-01d Conventions depenses recettes a tort CCBA

DATE DE PUBLICATION

2023-12-22 14:50:18

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Finances
21/12/2023
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BS20231221-01c Conventions depenses recettes a tort Nailloux

DATE DE PUBLICATION

2023-12-22 14:48:19

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Finances
21/12/2023
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Finances

BS20231221-01b Conventions depenses recettes a tort Lherm

DATE DE PUBLICATION

2023-12-22 14:47:28

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
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Finances

BS20231221-01a Conventions depenses recettes a tort Bouloc

DATE DE PUBLICATION

2023-12-22 14:46:38

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
21/12/2023
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Finances

CSD20231211_13a Budget Primitif 2024 B01

DATE DE PUBLICATION

2023-12-20 15:37:35

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
11/12/2023
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Finances

D20231107_10 DEROGATION UTILISATION NOUVELLES RESSOURCES EAU POTABLE

DATE DE PUBLICATION

2023-11-08 11:36:31

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Délibération du Bureau syndical

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Urbanisme
07/11/2023
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Urbanisme

D20231107_09-SDA-CONTRIBUTIONS-TECHNIQUES-FINANCIERES

DATE DE PUBLICATION

2023-11-08 11:35:15

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07/11/2023
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