RÉSEAU31, service public de l'eau
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D20230914_08g Cession parcelle Maureville

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 16:07:36

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
14/09/2023
Domaine et Patrimoine

D20230914_08f Acquisition parcelle Villematier

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 16:06:47

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
14/09/2023
Domaine et Patrimoine

D20230914_08e Cession ouvrages EU ZAC Landes Estancarbon

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 16:06:08

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Domaine et Patrimoine
14/09/2023
Domaine et Patrimoine

D20230914_08d Acquisition parcelles Cierp Gaud

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 16:05:28

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Domaine et Patrimoine
14/09/2023
Domaine et Patrimoine

D20230914_08c Acquisition parcelles Cepet

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 16:04:47

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Délibération du Bureau syndical

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Domaine et Patrimoine
14/09/2023
Domaine et Patrimoine

D20230914_08b Acquisition parcelle Castanet Tolosan

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 16:04:10

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Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
14/09/2023
Domaine et Patrimoine

D20230914_08a Acquisition parcelle Beauteville

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 16:03:33

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Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
14/09/2023
Domaine et Patrimoine

D20230914_07 Equipements communication Fronton et Grenade

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2023-09-15 16:02:32

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Délibération du Bureau syndical

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Domaine et Patrimoine
14/09/2023
Domaine et Patrimoine

D20230914_06 Adhesion FNCCR

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 15:56:23

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
14/09/2023
Finances

D20230914_05h Dispositif incendie Salles et Pratviel

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 15:53:50

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Finances
14/09/2023
Finances
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