RÉSEAU31, service public de l'eau
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D20230914_13 Convention suivi hydrologique CD31

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 16:17:10

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
14/09/2023
Finances

D20230914_12d Convention technique financiere Avignonet Lgais

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 16:15:48

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
14/09/2023
Urbanisme

D20230914_12c Zonage EU Valentine

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 16:15:04

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
14/09/2023
Urbanisme

D20230914_12b Zonage EU EP Rieux Volvestre

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 16:14:20

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
14/09/2023
Urbanisme

D20230914_12a Zonage EU Fontenilles

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2023-09-15 16:13:41

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
14/09/2023
Urbanisme

D20230914_11c Convention MOU Rieux Volvestre

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2023-09-15 16:13:00

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
14/09/2023
Finances

D20230914_11b Convention MO Pelleport

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2023-09-15 16:11:42

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
14/09/2023
Finances

D20230914_11a Convention MOU Montaigut sur Save

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2023-09-15 16:10:36

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
14/09/2023
Finances

D20230914_10 Desaffectation et declassement biens

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2023-09-15 16:09:41

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Délibération du Bureau syndical

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Domaine et Patrimoine
14/09/2023
Domaine et Patrimoine

D20230914_09 PV Mise à disposition 10 collectivités

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2023-09-15 16:09:01

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Délibération du Bureau syndical

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Institutions et Vie politique
14/09/2023
Institutions et Vie politique
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