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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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BS20250213_05 Desaffectation biens obsoletes

DATE DE PUBLICATION

2025-02-18 11:28:28

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Délibération du Bureau syndical

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Domaine et Patrimoine
13/02/2025
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BS20250213_04c Cession ouvrages lotissement le Rival Labruyere Dorsa

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2025-02-18 11:27:14

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BS20250213_04b cession ouvrages lotissment Le Pigeonnier Daux

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2025-02-18 11:26:28

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BS20250213_04a Cession ouvrages Activestre 1 Carbonne

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2025-02-18 11:25:18

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13/02/2025
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BS20250213_03 Dispositif de lutte incendie

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2025-02-18 11:23:55

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BS20250213_02 Suppressions et creations de postes

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2025-02-18 11:22:54

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BS20250213_01b Convention financiere Lherm

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2025-02-18 11:22:14

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BS20250213_01a Convention financiere agence eau Adour Garonne

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2025-02-18 11:20:47

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Finances
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BS20241128_06 Desaffectation declassement biens

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2024-12-02 15:12:51

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Domaine et Patrimoine
28/11/2024
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BS20241128_05b MAD Biens Lherm

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Institutions et Vie politique
28/11/2024
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