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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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BS20250918_07a PV mise a disposition biens Castillon de Larboust

DATE DE PUBLICATION

2025-09-25 11:39:33

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
18/09/2025
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Institutions et Vie politique

BS20250918_03b Avis de Réseau31 ZAC Parc du Midi Ramonville

DATE DE PUBLICATION

2025-09-25 11:28:45

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
18/09/2025
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Institutions et Vie politique

BS20250918_03a Avis de Réseau 31 Programme pluriannuel de gestion bassin de la Louge

DATE DE PUBLICATION

2025-09-25 11:27:49

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
18/09/2025
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Institutions et Vie politique

Ordre du jour du Bureau syndical du 18 septembre 2025

DATE DE PUBLICATION

2025-09-10 15:33:25

NATURE DE L'ACTE

Ordre du Jour des Instances Délibératives

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
10/09/2025
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Institutions et Vie politique

A74_2025 Délégation de signature à Sylvie PELISSIER

DATE DE PUBLICATION

2025-08-06 08:51:15

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
30/07/2025
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Institutions et Vie politique

DP336_2025 Représentation requête

DATE DE PUBLICATION

2025-07-25 14:44:53

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
25/07/2025
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Institutions et Vie politique

Procès-verbal du Bureau syndical du 28 mai 2025

DATE DE PUBLICATION

2025-07-16 17:03:25

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal de Séance

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
08/07/2025
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Institutions et Vie politique

BS20250708_12 Convention échanges de données

DATE DE PUBLICATION

2025-07-16 16:31:54

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
08/07/2025
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Institutions et Vie politique

BS20250708_07 Mise à disposition de biens Fronton

DATE DE PUBLICATION

2025-07-16 16:25:22

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
08/07/2025
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Institutions et Vie politique

Arrêté Préfectoral Réseau31 du 23 juin 2025 et du 9 juillet 2025 – Rectificatif des annexes

DATE DE PUBLICATION

2025-07-15 11:02:54

NATURE DE L'ACTE

Arrêté Préfectoral

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
09/07/2025
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Institutions et Vie politique

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