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RÉSEAU31, service public de l'eau
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CS20241017_03c Transfert complémentaire compétences Castillon de Larboust

DATE DE PUBLICATION

2024-10-18 16:58:01

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
17/10/2024
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Institutions et Vie politique

CS20241017_03b Adhésion Moncaup

DATE DE PUBLICATION

2024-10-18 16:51:30

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
17/10/2024
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Institutions et Vie politique

CS20241017_03a Adhesion Cambiac

DATE DE PUBLICATION

2024-10-18 16:44:12

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
17/10/2024
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Institutions et Vie politique

CS20241017_01 DécisionPrésident et Bureau

DATE DE PUBLICATION

2024-10-18 16:24:17

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
17/10/2024
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Institutions et Vie politique

A30 Delegation de signature Jean Pierre CULOS

DATE DE PUBLICATION

2024-10-18 13:58:19

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
10/10/2024
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Institutions et Vie politique

Ordre du jour du Conseil syndical du 17 octobre 2024

DATE DE PUBLICATION

2024-10-09 10:18:28

NATURE DE L'ACTE

Ordre du Jour des Instances Délibératives

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
09/10/2024
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Institutions et Vie politique

Procès-verbal du Bureau syndical du 4 juillet 2024

DATE DE PUBLICATION

2024-10-04 15:59:13

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal de Séance

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
03/10/2024
Institutions et Vie politique

BS20241003_07 Mise a disposition de biens

DATE DE PUBLICATION

2024-10-04 15:16:38

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
03/10/2024
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Institutions et Vie politique

Ordre du jour du Bureau syndical du 3 octobre 2024

DATE DE PUBLICATION

2024-09-19 15:08:11

NATURE DE L'ACTE

Ordre du Jour des Instances Délibératives

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
19/09/2024
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Institutions et Vie politique

A22 Délégation de signature à Monsieur Stéphane DELAHAIE

DATE DE PUBLICATION

2024-08-29 11:29:10

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
19/08/2024
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Institutions et Vie politique

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