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RÉSEAU31, service public de l'eau
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BS20241128_05b MAD Biens Lherm

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 15:11:06

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
28/11/2024
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Institutions et Vie politique

BS20241128_05a MAD Biens CD31

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 15:08:47

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
28/11/2024
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Institutions et Vie politique

Procès-verbal du Bureau syndical du 3 octobre 2024

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 11:14:41

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal de Séance

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
28/11/2024
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Institutions et Vie politique

A35 Délégation de signature Madame SIMONET

DATE DE PUBLICATION

2024-11-29 12:24:31

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
18/11/2024
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Institutions et Vie politique

A34 Délégation de signature Madame DENJEAN

DATE DE PUBLICATION

2024-11-29 12:21:48

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
18/11/2024
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Institutions et Vie politique

Ordre du jour du Bureau syndical du 28 novembre 2024

DATE DE PUBLICATION

2024-11-18 15:05:44

NATURE DE L'ACTE

Ordre du Jour des Instances Délibératives

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
18/11/2024
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Institutions et Vie politique

A29 Délégation de signature à Mme Laure ALEXIS

DATE DE PUBLICATION

2024-10-31 15:21:12

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
09/10/2024
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Institutions et Vie politique

CS20241017_04 RPQS 2023

DATE DE PUBLICATION

2024-10-18 17:16:26

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
17/10/2024
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Institutions et Vie politique

CS20241017_03e Transfert complémentaire compétences Menville

DATE DE PUBLICATION

2024-10-18 17:04:47

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
17/10/2024
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Institutions et Vie politique

CS20241017_03d Transfert complémentaire compétences Chaum

DATE DE PUBLICATION

2024-10-18 17:01:50

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
17/10/2024
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Institutions et Vie politique

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