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RÉSEAU31, service public de l'eau
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A17_2025 Delegation de fonction P. LAGORCE

DATE DE PUBLICATION

2025-02-14 16:52:48

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
13/02/2025
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Institutions et Vie politique

A16_2025 Delegation de fonction R. RAMOND

DATE DE PUBLICATION

2025-02-14 16:52:12

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
13/02/2025
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Institutions et Vie politique

A15_2025 Delegation de fonction S. GEIL GOMEZ

DATE DE PUBLICATION

2025-02-14 16:46:30

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
13/02/2025
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Institutions et Vie politique

A14_2025 Delegation de fonction G. HEBRARD

DATE DE PUBLICATION

2025-02-14 16:45:40

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
13/02/2025
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Institutions et Vie politique

CS20250213_04 Delegations de competences au President et au Bureau

DATE DE PUBLICATION

2025-02-14 14:10:12

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
13/02/2025
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Institutions et Vie politique

CS20250213_03b Transfert de competences Nogaret

DATE DE PUBLICATION

2025-02-14 14:09:22

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
13/02/2025
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Institutions et Vie politique

CS20250213_03a Adhesion Beaufort

DATE DE PUBLICATION

2025-02-14 14:08:39

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
13/02/2025
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Institutions et Vie politique

CS20250213_01 Decisions Président et Bureau

DATE DE PUBLICATION

2025-02-14 14:06:43

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
13/02/2025
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Institutions et Vie politique

Procès-verbal du Conseil syndical du 12 décembre 2024

DATE DE PUBLICATION

2025-02-14 14:01:36

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal de Séance

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
13/02/2025
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Institutions et Vie politique

A13_Delegation de signature Yannick CALMETTES

DATE DE PUBLICATION

2025-02-11 12:49:58

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
25/03/2025
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Institutions et Vie politique

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