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RÉSEAU31, service public de l'eau
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CS20250213_03b Transfert de competences Nogaret

DATE DE PUBLICATION

2025-02-14 14:09:22

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
13/02/2025
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Institutions et Vie politique

CS20250213_03a Adhesion Beaufort

DATE DE PUBLICATION

2025-02-14 14:08:39

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
13/02/2025
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Institutions et Vie politique

CS20250213_01 Decisions Président et Bureau

DATE DE PUBLICATION

2025-02-14 14:06:43

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
13/02/2025
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Institutions et Vie politique

Procès-verbal du Conseil syndical du 12 décembre 2024

DATE DE PUBLICATION

2025-02-14 14:01:36

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal de Séance

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
13/02/2025
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Institutions et Vie politique

A13_Delegation de signature Yannick CALMETTES

DATE DE PUBLICATION

2025-02-11 12:49:58

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
27/01/2025
Institutions et Vie politique

A08_Delegation de signature Virginie HOCHART

DATE DE PUBLICATION

2025-02-11 12:43:51

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
27/01/2025
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Institutions et Vie politique

A07_Delegation de signature Olivier FONTES

DATE DE PUBLICATION

2025-02-11 12:39:06

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
27/01/2025
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Institutions et Vie politique

A12_Delegation de signature Olivier ASTRE

DATE DE PUBLICATION

2025-02-11 12:31:36

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
27/01/2025
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Institutions et Vie politique

A11_Delegation de signature Nadine ALCARAS

DATE DE PUBLICATION

2025-02-11 12:22:52

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
27/01/2025
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Institutions et Vie politique

A06_Delegation de signature Marie-Laure ALGANS

DATE DE PUBLICATION

2025-02-11 12:07:35

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
27/01/2025
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Institutions et Vie politique

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