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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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CS20251016_03e Transfert de compentences Montberon

DATE DE PUBLICATION

2025-10-17 11:04:15

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
16/10/2025
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Institutions et Vie politique

CS20251016_03d Transfert de competences Loubens Lauragais

DATE DE PUBLICATION

2025-10-17 11:02:36

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

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Institutions et Vie politique
16/10/2025
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Institutions et Vie politique

CS20251016_03c Transfert de competences Cier de Rivière

DATE DE PUBLICATION

2025-10-17 11:01:54

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

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Institutions et Vie politique
16/10/2025
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Institutions et Vie politique

CS20251016_03b Adhesion Cazeres

DATE DE PUBLICATION

2025-10-17 11:00:10

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

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Institutions et Vie politique
16/10/2025
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Institutions et Vie politique

CS20251016_03a Adhesion Bois de la Pierre

DATE DE PUBLICATION

2025-10-17 10:59:41

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

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Institutions et Vie politique
16/10/2025
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Institutions et Vie politique

CS20251016_01 Decisions prises par le president et le Bureau

DATE DE PUBLICATION

2025-10-17 10:58:31

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

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Institutions et Vie politique
16/10/2025
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Institutions et Vie politique

Ordre du jour du Bureau syndical du 16 octobre 2025

DATE DE PUBLICATION

2025-10-08 16:18:19

NATURE DE L'ACTE

Ordre du Jour des Instances Délibératives

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Institutions et Vie politique
08/10/2025
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Institutions et Vie politique

Ordre du jour du Conseil syndical du 16 octobre 2025

DATE DE PUBLICATION

2025-10-06 13:33:31

NATURE DE L'ACTE

Ordre du Jour des Instances Délibératives

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
06/10/2025
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Institutions et Vie politique

Procès-verbal du Bureau syndical du 8 juillet 2025

DATE DE PUBLICATION

2025-09-25 14:45:52

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal de Séance

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Institutions et Vie politique
18/09/2025
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Institutions et Vie politique

BS20250918_07b PV mise a disposition biens Frontignan de Comminges

DATE DE PUBLICATION

2025-09-25 11:40:48

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Institutions et Vie politique
18/09/2025
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