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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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DP499_2025 Défense réseau31

DATE DE PUBLICATION

2025-12-08 12:53:38

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
28/11/2025
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Institutions et Vie politique

Ordre du jour du Conseil syndical du 12 décembre 2025

DATE DE PUBLICATION

2025-12-04 10:27:32

NATURE DE L'ACTE

Ordre du Jour des Instances Délibératives

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
04/12/2025
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Institutions et Vie politique

Désignation d’un délégué au Conseil syndical

DATE DE PUBLICATION

2025-12-03 10:55:50

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal d'élection

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
02/12/2025
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Institutions et Vie politique

Ordre du jour du Bureau syndical du 5 décembre 2025

DATE DE PUBLICATION

2025-11-26 10:15:04

NATURE DE L'ACTE

Ordre du Jour des Instances Délibératives

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
26/11/2025
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Institutions et Vie politique

Procès-verbal du Conseil syndical du 12 juin 2025

DATE DE PUBLICATION

2025-10-20 09:47:40

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal de Séance

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
16/10/2025
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Institutions et Vie politique

Procès-verbal du Bureau syndical du 18 septembre 2025

DATE DE PUBLICATION

2025-10-20 09:46:25

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal de Séance

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
16/10/2025
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Institutions et Vie politique

CS20251016_03bis Adhesion Couladere

DATE DE PUBLICATION

2025-10-20 09:00:52

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
16/10/2025
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Institutions et Vie politique

CS20251016_04 Reglement assainissement collectif modifications

DATE DE PUBLICATION

2025-10-17 11:07:06

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
16/10/2025
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Institutions et Vie politique

CS20251016_03g Retrait Bonrepos sur Aussonnelle du Muretain Agglo

DATE DE PUBLICATION

2025-10-17 11:06:10

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
16/10/2025
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Institutions et Vie politique

CS20251016_03f transfert de competences Le Faget Protocole rectificatif

DATE DE PUBLICATION

2025-10-17 11:05:08

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
16/10/2025
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Institutions et Vie politique

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