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RÉSEAU31, service public de l'eau
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PV Désignation d’un délégué au Conseil syndical – Commission Territoriale 1 – Vallée de la Save et Coteaux de Cadours

DATE DE PUBLICATION

2022-10-25 16:07:54

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal d'élection

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
11/10/2022
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Institutions et Vie politique

D20221017-04 Commission Locale de l’Eau du SAGe Vallée de la Garonne – Désignation d’un représentant de Réseau31

DATE DE PUBLICATION

2022-10-18 12:25:32

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
17/10/2022
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Institutions et Vie politique

D20221017-03d Extension périmètre géographique CA « Le Muretain Agglo »

DATE DE PUBLICATION

2022-10-18 12:23:59

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
17/10/2022
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Institutions et Vie politique

D20221017-03c Avenant 1 au protocole de transfert complémentaire de compétences – Commune de Gouaux de Larboust

DATE DE PUBLICATION

2022-10-18 12:22:44

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
17/10/2022
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Institutions et Vie politique

D20221017-03b Transfert complémentaire de compétences – Commune de Le Castera

DATE DE PUBLICATION

2022-10-18 12:21:38

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
17/10/2022
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Institutions et Vie politique

D20221017-03a Transfert complémentaire de compétences – Commune de Laréole

DATE DE PUBLICATION

2022-10-18 12:20:37

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
17/10/2022
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Institutions et Vie politique

D20221017-01 Décisions prise par le Président et le Bureau syndical

DATE DE PUBLICATION

2022-10-18 12:17:10

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
17/10/2022
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Institutions et Vie politique

Procès-verbal du Conseil syndical du 16 mai 2022

DATE DE PUBLICATION

2022-10-18 12:14:45

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal de Séance

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
17/10/2022
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Institutions et Vie politique

PV ELECTION CRD DELEGUE CS

DATE DE PUBLICATION

2022-10-14 10:49:36

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal d'élection

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
13/10/2022
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Institutions et Vie politique

Ordre du jour du Conseil syndical du 17 octobre 2022

DATE DE PUBLICATION

2022-10-10 13:32:20

NATURE DE L'ACTE

Ordre du Jour des Instances Délibératives

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
10/10/2022
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Institutions et Vie politique

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