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RÉSEAU31, service public de l'eau
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CS20231211_05b Adhesion Segoufielle

DATE DE PUBLICATION

2023-12-12 11:39:19

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
11/12/2023
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Institutions et Vie politique

CS20231211_05c Transfert competences Juzet d’Izaut

DATE DE PUBLICATION

2023-12-12 11:38:30

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
11/12/2023
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Institutions et Vie politique

CS20231211_05d Transfert compétences Lasserre Pradere

DATE DE PUBLICATION

2023-12-12 11:37:36

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
11/12/2023
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Institutions et Vie politique

CS20231211_06 Determination de l’ordre des Vice Presidents

DATE DE PUBLICATION

2023-12-12 11:36:23

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
11/12/2023
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Institutions et Vie politique

CS20231211_07 indemnites de fonction President et Vice Presidents

DATE DE PUBLICATION

2023-12-12 11:33:56

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
11/12/2023
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Institutions et Vie politique

CS20231211_08 Delegations de competences au President et au bureau syndical

DATE DE PUBLICATION

2023-12-12 11:32:58

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
11/12/2023
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Institutions et Vie politique

20231204 Election délégués CS de la Commission Territoriale 9

DATE DE PUBLICATION

2023-12-05 13:03:11

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal d'élection

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
04/12/2023
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Institutions et Vie politique

20231130 Désignation délégués au CS – CT14

DATE DE PUBLICATION

2023-11-30 15:53:50

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal d'élection

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
30/11/2023
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Institutions et Vie politique

Ordre du jour du Conseil syndical du 11 décembre 2023

DATE DE PUBLICATION

2023-11-29 13:42:02

NATURE DE L'ACTE

Ordre du Jour des Instances Délibératives

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
29/11/2023
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Institutions et Vie politique

DP390 Défense du syndicat mixte Créance PFAC

DATE DE PUBLICATION

2023-11-22 10:48:32

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
09/11/2023
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Institutions et Vie politique

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