RÉSEAU31, service public de l'eau
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CS20240530_07d CA 2023 Budget Assainissement Non collectif

DATE DE PUBLICATION

2024-06-03 13:20:08

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
30/05/2024
Finances

CS20240530_07c CA 2023 Budget Assainissement collectif

DATE DE PUBLICATION

2024-06-03 13:12:01

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
30/05/2024
Finances

CS20240530_07b CA 2023 Budget Eau potable

DATE DE PUBLICATION

2024-06-03 12:58:47

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
30/05/2024
Finances

CS20240530_07a CA2023 Budget principal

DATE DE PUBLICATION

2024-06-03 12:50:31

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
30/05/2024
Finances

CS20240530_13 BPU

DATE DE PUBLICATION

2024-05-31 14:21:53

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
30/05/2024
Finances

CS20240530_12b Fourniture d’eau brute su l’Hers Mort modif tarifs

DATE DE PUBLICATION

2024-05-31 14:21:09

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
30/05/2024
Finances

CS20240530_12a Tarifs abonnés eau potable et assainissement

DATE DE PUBLICATION

2024-05-31 14:20:15

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
30/05/2024
Finances

CS20240530_11 Contributions Grand Cycle de l’eau

DATE DE PUBLICATION

2024-05-31 14:19:00

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
30/05/2024
Finances

CS20240530_10 Tranfert de résultats Saint-Léon

DATE DE PUBLICATION

2024-05-31 14:15:11

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
30/05/2024
Finances

CS20240530_09 AP/CP 2024

DATE DE PUBLICATION

2024-05-31 14:13:45

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Délibération du Conseil syndical

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30/05/2024
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