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RÉSEAU31, service public de l'eau
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BS20241003_05 Dispositifs lutte contre incendie

DATE DE PUBLICATION

2024-10-04 15:10:34

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
03/10/2024
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Finances

BS20241003_02 Convention FSL 2024

DATE DE PUBLICATION

2024-10-04 14:42:55

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
03/10/2024
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Finances

BS20241003_01 Modification du reglement budgetaire et financier

DATE DE PUBLICATION

2024-10-04 14:41:57

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
03/10/2024
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Finances

DP294 Indemnisation Sinistre Montaigut sur Save

DATE DE PUBLICATION

2024-09-27 09:25:59

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
10/09/2024
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Finances

DP290 Indemnisation vol materiel

DATE DE PUBLICATION

2024-09-27 09:24:18

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
10/09/2024
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Finances

DP345 Convention plateforme d’appuis aux territoires

DATE DE PUBLICATION

2024-09-23 14:26:21

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
19/09/2024
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Finances

DP317 Demande d’aides AEAG CD31 – Travaux captage Saerle Net S – Juzet de Luchon

DATE DE PUBLICATION

2024-09-05 15:08:08

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
14/08/2024
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Finances

DP316 Demande d’aides AEAG CD31 – Travaux captage Le Bernarch 7 à 9 – FOS

DATE DE PUBLICATION

2024-09-05 15:06:19

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
14/08/2024
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Finances

DP275 Convention Occupation Terrain R6C1 Cazeres

DATE DE PUBLICATION

2024-07-19 16:32:08

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
18/07/2024
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Finances

BS20240704_08 Demande de remise gracieuse

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 15:23:05

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
04/07/2024
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Finances

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