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RÉSEAU31, service public de l'eau
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DP359 Assainissement Rural Attribution 2024

DATE DE PUBLICATION

2024-10-15 16:56:07

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

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Finances
09/10/2024
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Finances

DP305 Renonciation credits CD31 2021 Eau potable

DATE DE PUBLICATION

2024-10-04 17:36:11

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

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Finances
16/09/2024
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Finances

DP341 Renonciation subventions CD31 2023 Assainissement eaux usees

DATE DE PUBLICATION

2024-10-04 17:35:16

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
16/09/2024
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Finances

DP343 Prorogation subventions CD31 2023 Alimentation Eau Potable.pdf

DATE DE PUBLICATION

2024-10-04 17:34:14

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

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Finances
17/09/2024
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Finances

BS20241003_11 Protocole cooperation decentralisee Diama

DATE DE PUBLICATION

2024-10-04 15:25:29

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Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
03/10/2024
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Finances

BS20241003_10c Convention technique et financière Offre de concours Fos

DATE DE PUBLICATION

2024-10-04 15:23:18

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Délibération du Bureau syndical

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03/10/2024
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Finances

BS20241003_10b Convention technique et financière Thil

DATE DE PUBLICATION

2024-10-04 15:22:22

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
03/10/2024
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Finances

BS20241003_10a Convention technique et financière Juzet de Luchon

DATE DE PUBLICATION

2024-10-04 15:21:34

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
03/10/2024
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BS20241003_09b Protocole fourniture et achat eau SMDEA09

DATE DE PUBLICATION

2024-10-04 15:20:17

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Finances
03/10/2024
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Finances

BS20241003_09a Fourniture et achat eau avec Toulouse Metropole et SETOM

DATE DE PUBLICATION

2024-10-04 15:19:25

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03/10/2024
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