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RÉSEAU31, service public de l'eau
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D20221017-07 Transfert de résultats Commune de Nailloux

DATE DE PUBLICATION

2022-10-18 12:35:04

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
17/10/2022
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Finances

D20221017-06 Budget de Réseau31 – Décision modificative n°2 – Exercice 2022

DATE DE PUBLICATION

2022-10-18 12:27:39

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
17/10/2022
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Finances

20220928_397 Approbation de l’offre de ligne de trésorerie – La Banque Postale

DATE DE PUBLICATION

2022-10-10 13:44:31

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/09/2022
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Finances

20220919_384 Aide financière Conseil départemental de la Haute-Garonne – Dossiers attributifs PLU 2022

DATE DE PUBLICATION

2022-10-10 13:41:19

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
19/09/2022
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Finances

20220919_383 Aide financière Conseil départemental de la Haute-Garonne – Dossiers attributifs ASR 2022

DATE DE PUBLICATION

2022-10-10 13:40:30

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
19/09/2022
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Finances

20220919_382 Aide financière Conseil départemental de la Haute-Garonne – Dossiers attributifs AEP 2022

DATE DE PUBLICATION

2022-10-10 13:39:34

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
19/09/2022
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Finances

Plan de gestion sécurité sanitaire eaux – Sauveterre de Comminges

DATE DE PUBLICATION

2022-09-29 17:50:55

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/09/2022
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Finances

20220907_366 Prolongation délai caducité subvention PD ASU 2020_2021

DATE DE PUBLICATION

2022-09-23 10:34:48

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
07/09/2022
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Finances

20220907_365 Prolongation délai caducité subvention PD ASR 2020_2021

DATE DE PUBLICATION

2022-09-23 10:33:57

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
07/09/2022
VOIR LE DOCUMENT
Finances

20220907_364 Prolongation délai caducité subvention PD AEP 2020_2021

DATE DE PUBLICATION

2022-09-23 10:32:59

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
07/09/2022
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Finances

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