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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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CS20251212_08 Contribution et participations Grand cycle de l’eau

DATE DE PUBLICATION

2025-12-12 17:26:27

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/12/2025
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Finances

CS20251212_12 Transfert de résultats St Lys

DATE DE PUBLICATION

2025-12-12 15:32:44

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/12/2025
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Finances

BS20251205_01b Dépenses à tort labastide Clermont

DATE DE PUBLICATION

2025-12-10 09:24:21

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
05/12/2025
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Finances

DP498_2025 Indemnisation Géant Pièces Autos

DATE DE PUBLICATION

2025-12-10 09:23:42

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

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Finances
28/11/2025
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Finances

DP508_2025 Indemnisation assurance

DATE DE PUBLICATION

2025-12-10 09:22:59

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
05/12/2025
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Finances

DP497_2025 Indemnisation assurance

DATE DE PUBLICATION

2025-12-08 12:53:23

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/11/2025
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Finances

DP485_2025 Convention redevance spéciale enlèvement des déchets ménagers

DATE DE PUBLICATION

2025-12-08 12:53:03

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
24/11/2025
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Finances

BS20251205_10 Participation CyclEau 2026

DATE DE PUBLICATION

2025-12-05 15:47:10

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
05/12/2025
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Finances

BS20251205_12 Protocole SMDEA09

DATE DE PUBLICATION

2025-12-05 15:46:54

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
05/12/2025
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Finances

BS20251205_09d Maitrise d’ouvrage unique St Gaudens

DATE DE PUBLICATION

2025-12-05 15:42:04

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
05/12/2025
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