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RÉSEAU31, service public de l'eau
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D20230327_14a Protocole transactionnel 2 KEMIRA

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:39:49

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
27/03/2023
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Finances

D20230327_13 Adhésion association AMORCE

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:38:56

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
27/03/2023
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Finances

D20230327_09d Convention zonage assainissement Mondavezan

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:33:10

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
27/03/2023
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Finances

D20230327_09c Convention zonage Assainissement Arbas

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:32:22

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
27/03/2023
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Finances

D20230327_01 Convention règlement dépenses réglées ou recettes encaissées à tort – Commune de Castillon de Larboust

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:20:15

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
27/03/2023
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Finances

20230222_114 Programmation 2023 – Demande d’inscription opérations eau potable – Renouvellement réseaux

DATE DE PUBLICATION

2023-03-24 10:53:22

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
08/03/2023
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Finances

20230222_106 Programmation 2023 – Demande d’inscription opérations Eaux Pluviales

DATE DE PUBLICATION

2023-03-24 10:51:51

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
22/02/2023
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Finances

20230222_105 Programmation 2023 – Demande d’inscription opérations Assainissement Rural

DATE DE PUBLICATION

2023-03-24 10:50:42

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
22/02/2023
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Finances

20230222_104 Programmation 2023 – Demande d’inscription opérations Eau potable

DATE DE PUBLICATION

2023-03-24 10:49:36

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
22/02/2023
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Finances

A20230208_10 Arrêté portant paiement sans ordonnancement

DATE DE PUBLICATION

2023-02-15 16:23:30

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Finances
08/02/2023
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Finances

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