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RÉSEAU31, service public de l'eau
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D20230914_05b Dispositif incendie Boutx

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 15:49:12

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
14/09/2023
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Finances

D20230914_05a Dispositif incendie Bezins Garraux

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 15:48:29

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
14/09/2023
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Finances

D20230914_04 Convention PI SIEVGHSCC

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 15:47:27

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
14/09/2023
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Finances

D20230914_01b Convention FSL

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 15:43:52

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
14/09/2023
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Finances

D20230914_01a Convention dep rec a tort SIEVT

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 15:42:34

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
14/09/2023
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Finances

20230706_252 SDEHG Poste refoulement Vacquiers

DATE DE PUBLICATION

2023-07-20 13:51:48

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
06/07/2023
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Finances

20230705_249 AEAG Financement Aide COVID 2022

DATE DE PUBLICATION

2023-07-19 15:00:04

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/07/2023
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Finances

20230613_227 Remise gracieuse RUBIO

DATE DE PUBLICATION

2023-07-06 08:35:03

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
13/06/2023
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Finances

20230620_237 Aide AEAG Soutien etiage Hers mort 2022

DATE DE PUBLICATION

2023-06-28 14:29:11

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
20/06/2023
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Finances

20230606_219 Demande Aide AEAG – Gestion boues COVID 2022

DATE DE PUBLICATION

2023-06-21 14:16:43

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

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Finances
06/06/2023
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