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RÉSEAU31, service public de l'eau
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20231016_08 Autorisations de programme et Crédits de paiement 2023 – Actualisation 2023

DATE DE PUBLICATION

2023-10-17 11:32:58

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
16/10/2023
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Finances

20231016_07 Admissions en non valeur créances éteintes 2023

DATE DE PUBLICATION

2023-10-17 11:31:42

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
16/10/2023
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Finances

20231016_05 Regularisation part agent cheques restaurants

DATE DE PUBLICATION

2023-10-17 11:30:46

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
16/10/2023
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Finances

20230912_319 Programme 2021 2022 ASU Caducite 2023 prolongation

DATE DE PUBLICATION

2023-10-04 11:11:27

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/09/2023
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Finances

20230912_318 Programme 2021 2022 ASR Caducite 2023 prolongation

DATE DE PUBLICATION

2023-10-04 11:10:30

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/09/2023
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Finances

20230912_317 Programme 2021 2022 AEP Caducite 2023 prolongation

DATE DE PUBLICATION

2023-10-04 11:09:34

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/09/2023
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Finances

20230912_316 Programme 2023 EP Attribution

DATE DE PUBLICATION

2023-10-04 11:08:30

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/09/2023
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Finances

20230912_315 Programme 2023 ASR Attribution

DATE DE PUBLICATION

2023-10-04 11:07:34

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/09/2023
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Finances

20230912_314 Programme 2023 AEP Appel a projet

DATE DE PUBLICATION

2023-10-04 11:06:08

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

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Finances
12/09/2023
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Finances

20230912_313 Programme 2023 AEP Attribution

DATE DE PUBLICATION

2023-10-04 11:04:30

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

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Finances
12/09/2023
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Finances

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