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RÉSEAU31, service public de l'eau
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CS20240530_06 Compte de gestion 2023

DATE DE PUBLICATION

2024-05-31 14:13:09

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
30/05/2024
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Finances

CS20240530_05 Compte administratif 2023

DATE DE PUBLICATION

2024-05-31 14:11:10

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
30/05/2024
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Finances

DP238 Renouvellement de la convention d’adhésion et d’habilitation au service en ligne SIDECAR Web

DATE DE PUBLICATION

2024-05-31 10:19:23

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/05/2024
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Finances

DP230 Déplacement ouvrage Enedis – Plaisance du Touch

DATE DE PUBLICATION

2024-05-27 12:08:04

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
17/05/2024
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Finances

BS20240502_10b Convention financement reseau AEP Verfeil

DATE DE PUBLICATION

2024-05-24 15:21:30

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
02/05/2024
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Finances

DP195 Indemnisation PNAS assurance

DATE DE PUBLICATION

2024-05-15 10:20:52

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
17/04/2024
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Finances

BS20240502_10d Convention technique et financière Mirepoix sur Tarn

DATE DE PUBLICATION

2024-05-13 10:53:30

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
02/05/2024
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Finances

BS20240502_10c Convention technique et financière Saint Gaudens

DATE DE PUBLICATION

2024-05-06 14:26:42

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
02/05/2024
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Finances

BS20240502_10a Convention technique et financière Gragnague

DATE DE PUBLICATION

2024-05-06 14:24:57

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
02/05/2024
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Finances

BS20240502_09 Fourniture d’eau brute Retenue de la Galage

DATE DE PUBLICATION

2024-05-06 14:22:43

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
02/05/2024
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Finances

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