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RÉSEAU31, service public de l'eau
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20230913_335 Indemnisation SMACL Assurances Sinistre GRAZAC

DATE DE PUBLICATION

2023-09-29 09:49:49

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
13/09/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230914_10 Desaffectation et declassement biens

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 16:09:41

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
14/09/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230914_08g Cession parcelle Maureville

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 16:07:36

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Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
14/09/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230914_08f Acquisition parcelle Villematier

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 16:06:47

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Délibération du Bureau syndical

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Domaine et Patrimoine
14/09/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230914_08e Cession ouvrages EU ZAC Landes Estancarbon

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 16:06:08

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Délibération du Bureau syndical

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Domaine et Patrimoine
14/09/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230914_08d Acquisition parcelles Cierp Gaud

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 16:05:28

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THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
14/09/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230914_08c Acquisition parcelles Cepet

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 16:04:47

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Délibération du Bureau syndical

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Domaine et Patrimoine
14/09/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230914_08b Acquisition parcelle Castanet Tolosan

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 16:04:10

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Domaine et Patrimoine
14/09/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230914_08a Acquisition parcelle Beauteville

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 16:03:33

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Domaine et Patrimoine
14/09/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230914_07 Equipements communication Fronton et Grenade

DATE DE PUBLICATION

2023-09-15 16:02:32

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Domaine et Patrimoine
14/09/2023
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