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RÉSEAU31, service public de l'eau
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20230414_21 Délimitation domaine public départemental affecté au canal de St Martory – Commune de Seysses – canal secondaire des Cottes-Goubard

DATE DE PUBLICATION

2023-04-24 15:54:13

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
14/04/2023
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Domaine et Patrimoine

20230412_168 Mise à disposition de données

DATE DE PUBLICATION

2023-04-17 15:41:29

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
12/04/2023
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Domaine et Patrimoine

A20230224_14 Mise en service d’une interconnexion constituée d’une unité de surpression et d’un réseau d’adduction d’eau potable entre Belbèze en Comminges et Ausseing

DATE DE PUBLICATION

2023-04-17 10:58:34

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
24/02/2023
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Domaine et Patrimoine

20230330_146 Servitudes de passage et de canalisations d’eaux usées – Communes de Mauressac et Puydaniel

DATE DE PUBLICATION

2023-04-07 13:47:07

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
30/03/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230327_11 Organisme unique_approbation PAR été 2023_hiver 2023_2024

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:36:04

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/03/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230327_08 Convention tripartite extension renforcement réseau AEP Préserville

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:29:31

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/03/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230327_07 Convention fourniture eau brute Union ASA Ste Foy Peyrolières

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:28:34

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/03/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230327_06 Mise a jour programme hydroélectricité canal St Martory

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:27:34

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/03/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230327_05c Cession parcelle Maureville

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:26:42

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/03/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230327_05b Acquisition parcelle VACQUIERS

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:26:00

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/03/2023
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Domaine et Patrimoine

RÉSEAU31 intervient sur l’ensemble des compétences du cycle de l’eau : Eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif, eaux pluviales, irrigation, fourniture d’eau brute… Il a été créé en 2010, pour mettre en commun des moyens qui permettent de protéger un bien précieux, l’Eau.

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