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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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A14_2026 Délimitation du domaine public parcelles AC n°139 et 149 FOUSSERET

DATE DE PUBLICATION

2026-07-02 11:24:46

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
15/06/2026
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Domaine et Patrimoine

DP237_2026 Servitude de passage canalisation EU parcelles A520 et A1260 SAINT AVENTIN

DATE DE PUBLICATION

2026-07-02 11:23:16

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
23/06/2026
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Domaine et Patrimoine

D20260618_10a CA GOT Extension périmètre D1.1 Bonrepos sur Aussonnelle

DATE DE PUBLICATION

2026-06-22 13:49:14

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
18/06/2026
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Domaine et Patrimoine

DP212_2026 Avenant n°2 Entretien usine Saint Caprais

DATE DE PUBLICATION

2026-06-08 11:08:22

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/05/2026
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Domaine et Patrimoine

A13_2026 Délimitation du domaine public parcelle AH n°4 SEYSSES

DATE DE PUBLICATION

2026-05-13 14:50:58

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
05/05/2026
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Domaine et Patrimoine

DP196_2026_SA TEREGA Autorisation d’occupation temporaire CASTELNAU-D’ESTRETEFONDS

DATE DE PUBLICATION

2026-05-13 14:48:56

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
07/05/2026
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Domaine et Patrimoine

DP177_2026 Servitudes Fontenilles

DATE DE PUBLICATION

2026-05-07 09:47:56

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
21/04/2026
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Domaine et Patrimoine

DP172_2026 COT Avignonet Lauragais

DATE DE PUBLICATION

2026-05-07 09:46:39

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
16/04/2026
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Domaine et Patrimoine

DP156_2026 CASTANET2 Servitude de passage de canalisations

DATE DE PUBLICATION

2026-04-14 08:44:26

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
31/03/2026
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Domaine et Patrimoine

DP136_2026 Convention servitude ENEDIS Saint Julien parcelle B n°14

DATE DE PUBLICATION

2026-04-02 11:53:37

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
24/03/2026
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Domaine et Patrimoine

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