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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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BS20260904_05 Désaffectation déclassement de biens obsolètes

DATE DE PUBLICATION

2026-09-04 16:04:51

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
04/09/2026
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Domaine et Patrimoine

BS20260904_3b Cession parcelle Bourg Saint Bernard

DATE DE PUBLICATION

2026-09-04 16:03:32

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
04/09/2026
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Domaine et Patrimoine

BS20260904_03a Acquisition parcelles Vallegue

DATE DE PUBLICATION

2026-09-04 16:02:59

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
04/09/2026
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Domaine et Patrimoine

DP280_2026 Résiliation partielle du bail rural parcelles ZN 10 et 11 – VERFEIL

DATE DE PUBLICATION

2026-09-03 16:22:00

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
06/08/2026
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Domaine et Patrimoine

A13b_2026 Passage ouvrage canal St-Michel à Toulouse

DATE DE PUBLICATION

2026-08-28 11:54:44

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
24/08/2026
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Domaine et Patrimoine

A12_2026 Passage ouvrage Canal du Robineau à Muret

DATE DE PUBLICATION

2026-08-28 11:52:29

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
24/08/2026
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Domaine et Patrimoine

DP264_2026 Convention occupation STEP Villefranche de Lauragais

DATE DE PUBLICATION

2026-08-25 16:13:58

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
23/07/2026
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Domaine et Patrimoine

DP273_2026 Plan d’épandage initial des boues issues des LPR de la station de LAGARDE

DATE DE PUBLICATION

2026-08-04 10:53:08

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/07/2026
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Domaine et Patrimoine

DP272_2026 Plan d’épandage initial des boues issues des LPR de la station d’ESPERCE

DATE DE PUBLICATION

2026-08-04 10:52:22

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/07/2026
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Domaine et Patrimoine

DP269_2026 Plan d’épandage initial des boues issues des LPR de la station de VILLENOUVELLE

DATE DE PUBLICATION

2026-08-03 14:01:31

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/07/2026
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Domaine et Patrimoine

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