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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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BS20260703_09 Désaffectation et déclassement de biens obsolètes

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 16:08:29

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
03/07/2026
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Domaine et Patrimoine

BS20260703_07d Rétrocession Lherm

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 16:05:48

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
03/07/2026
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Domaine et Patrimoine

BS20260703_07c Acquisition Verfeil

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 16:03:16

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
03/07/2026
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Domaine et Patrimoine

BS20260703_07b Acquisition La Salvetat Saint Gilles

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 16:02:16

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
03/07/2026
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Domaine et Patrimoine

BS20260703_07a Acquisition – Auterive

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 16:01:13

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
03/07/2026
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Domaine et Patrimoine

BS20260703_06 Equipements de communication électronique Léguevin

DATE DE PUBLICATION

2026-07-06 15:59:56

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
03/07/2026
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Domaine et Patrimoine

A14_2026 Délimitation du domaine public parcelles AC n°139 et 149 FOUSSERET

DATE DE PUBLICATION

2026-07-02 11:24:46

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
15/06/2026
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Domaine et Patrimoine

DP237_2026 Servitude de passage canalisation EU parcelles A520 et A1260 SAINT AVENTIN

DATE DE PUBLICATION

2026-07-02 11:23:16

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
23/06/2026
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Domaine et Patrimoine

D20260618_10a CA GOT Extension périmètre D1.1 Bonrepos sur Aussonnelle

DATE DE PUBLICATION

2026-06-22 13:49:14

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
18/06/2026
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Domaine et Patrimoine

DP212_2026 Avenant n°2 Entretien usine Saint Caprais

DATE DE PUBLICATION

2026-06-08 11:08:22

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/05/2026
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Domaine et Patrimoine

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