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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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A13_2026 Délimitation du domaine public parcelle AH n°4 SEYSSES

DATE DE PUBLICATION

2026-05-13 14:50:58

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
05/05/2026
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Domaine et Patrimoine

DP196_2026_SA TEREGA Autorisation d’occupation temporaire CASTELNAU-D’ESTRETEFONDS

DATE DE PUBLICATION

2026-05-13 14:48:56

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
07/05/2026
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Domaine et Patrimoine

DP177_2026 Servitudes Fontenilles

DATE DE PUBLICATION

2026-05-07 09:47:56

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
21/04/2026
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Domaine et Patrimoine

DP172_2026 COT Avignonet Lauragais

DATE DE PUBLICATION

2026-05-07 09:46:39

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
16/04/2026
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Domaine et Patrimoine

DP156_2026 CASTANET2 Servitude de passage de canalisations

DATE DE PUBLICATION

2026-04-14 08:44:26

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
31/03/2026
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Domaine et Patrimoine

DP136_2026 Convention servitude ENEDIS Saint Julien parcelle B n°14

DATE DE PUBLICATION

2026-04-02 11:53:37

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
24/03/2026
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Domaine et Patrimoine

DP135_2026 Convention MAD Enedis parcelle B Saint Julien

DATE DE PUBLICATION

2026-04-02 11:12:57

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
24/03/2026
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Domaine et Patrimoine

DP115_2026 Renouvellement COT VNF Castelnau d’Estretefonds

DATE DE PUBLICATION

2026-03-27 13:49:52

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
17/03/2026
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Domaine et Patrimoine

DP105_2026 Convention de dépotage 2026 STEP de Villefranche de Lauragais – pour SARL VIDANGE DU MIDI

DATE DE PUBLICATION

2026-03-10 14:30:55

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
23/02/2026
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Domaine et Patrimoine

DP104_2026 Convention de dépotage STEP de Villefranche de Lauragais – pour SARL NEROCAN

DATE DE PUBLICATION

2026-03-10 14:28:43

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
23/02/2026
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Domaine et Patrimoine

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