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RÉSEAU31, service public de l'eau
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A20230626_28 Mise en service réseau d’eau potable – Commune de Préserville

DATE DE PUBLICATION

2023-07-24 10:57:02

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
26/06/2023
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Domaine et Patrimoine

20230713_264 Sous Produits Asst STEP Villefranche

DATE DE PUBLICATION

2023-07-19 14:59:15

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
13/07/2023
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Domaine et Patrimoine

20230623_244 Renouvellement Occupation Domaine Public Fluvial Salies du Salat

DATE DE PUBLICATION

2023-07-12 16:44:39

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
23/06/2023
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Domaine et Patrimoine

20230622_243 Servitudes Bérat

DATE DE PUBLICATION

2023-07-12 16:43:06

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
22/06/2023
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Domaine et Patrimoine

20230620_238 Servitude Layrac sur Tarn

DATE DE PUBLICATION

2023-07-12 16:41:55

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
20/06/2023
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Domaine et Patrimoine

20230703_91 Délimitation domaine public Canal Cugnaux

DATE DE PUBLICATION

2023-07-12 16:40:25

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
03/07/2023
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Domaine et Patrimoine

20230630_247 Raccordement électrique du réservoir du Blanchet à Castelnau d’Estrétefonds

DATE DE PUBLICATION

2023-07-05 12:06:13

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
30/06/2023
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Domaine et Patrimoine

A20230605_25 Délimitation du domaine public départemental affecté au canal de Saint-Martory – Commune de Gratens – canal principal

DATE DE PUBLICATION

2023-06-13 13:05:28

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
05/06/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230606_05e Convention zonage gestion EP Nailloux

DATE DE PUBLICATION

2023-06-07 13:48:33

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
06/06/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230606_05d Convention zonage gestion EP Montesquieu Lauragais

DATE DE PUBLICATION

2023-06-07 13:47:48

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
06/06/2023
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Domaine et Patrimoine

RÉSEAU31 intervient sur l’ensemble des compétences du cycle de l’eau : Eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif, eaux pluviales, irrigation, fourniture d’eau brute… Il a été créé en 2010, pour mettre en commun des moyens qui permettent de protéger un bien précieux, l’Eau.

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