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BS20241128_07b Convention technique financiere Saint Gaudens
DATE DE PUBLICATION
2024-12-02 14:23:24
NATURE DE L'ACTE
Délibération du Bureau syndical
THÈME DE L'ACTE
Finances
28/11/2024
Finances
BS20241128_07a Convention technique financiere St Beat
DATE DE PUBLICATION
2024-12-02 14:22:18
NATURE DE L'ACTE
Délibération du Bureau syndical
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Finances
28/11/2024
Finances
BS20241128_01b Convention financiere CC Cagire Garonne Salat
DATE DE PUBLICATION
2024-12-02 14:19:45
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Délibération du Bureau syndical
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28/11/2024
Finances
BS20241128_01a Convention financiere SPEHA
DATE DE PUBLICATION
2024-12-02 14:17:19
NATURE DE L'ACTE
Délibération du Bureau syndical
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Finances
28/11/2024
Finances
BS20241003_12b Schema directeur Rieumes
DATE DE PUBLICATION
2024-10-04 15:28:44
NATURE DE L'ACTE
Délibération du Bureau syndical
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Urbanisme
03/10/2024
Urbanisme
BS20241003_12a Schema directeur Martres Tolosane
DATE DE PUBLICATION
2024-10-04 15:28:07
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Délibération du Bureau syndical
THÈME DE L'ACTE
Urbanisme
03/10/2024
Urbanisme
BS20241003_11 Protocole cooperation decentralisee Diama
DATE DE PUBLICATION
2024-10-04 15:25:29
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Délibération du Bureau syndical
THÈME DE L'ACTE
Finances
03/10/2024
Finances
BS20241003_10c Convention technique et financière Offre de concours Fos
DATE DE PUBLICATION
2024-10-04 15:23:18
NATURE DE L'ACTE
Délibération du Bureau syndical
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Finances
03/10/2024
Finances
BS20241003_10b Convention technique et financière Thil
DATE DE PUBLICATION
2024-10-04 15:22:22
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Délibération du Bureau syndical
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Finances
03/10/2024
Finances
BS20241003_10a Convention technique et financière Juzet de Luchon
DATE DE PUBLICATION
2024-10-04 15:21:34
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Finances
03/10/2024
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