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RÉSEAU31, service public de l'eau
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BS20240201-05b Zonage assainissement ST PAUL SUR SAVE

DATE DE PUBLICATION

2024-02-07 09:06:20

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
01/02/2024
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Urbanisme

BS20240201-05a Zonage assainissement Montberon

DATE DE PUBLICATION

2024-02-07 09:05:27

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Délibération du Bureau syndical

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Urbanisme
01/02/2024
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Urbanisme

BS20240201-04c Convention de coopération puclic-public SIAEP Grisolles

DATE DE PUBLICATION

2024-02-07 09:04:24

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
01/02/2024
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Finances

BS20240201-04b Convention de déversement des eaux usées du château de Laréole

DATE DE PUBLICATION

2024-02-07 09:03:01

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
01/02/2024
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Finances

BS20240201-04a Avenant convention avec CC Grand Ouest Toulousain et répartition financière des participations EPCI 2023

DATE DE PUBLICATION

2024-02-07 09:01:17

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
01/02/2024
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Finances

BS20240201-03 Procès-verbal de mise à disposition SAINT-LYS

DATE DE PUBLICATION

2024-02-07 08:57:20

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Délibération du Bureau syndical

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Institutions et Vie politique
01/02/2024
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Institutions et Vie politique

BS20240201-02 Aquisition de parcelles

DATE DE PUBLICATION

2024-02-07 08:55:42

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Domaine et Patrimoine
01/02/2024
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Domaine et Patrimoine

BS20240201-01 Instauration de la prime « Pouvoir d’achat »

DATE DE PUBLICATION

2024-02-07 08:54:42

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Ressources Humaines
01/02/2024
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Ressources Humaines

BS20231221-10 Protocoles transactionnels Chateau de Lareole

DATE DE PUBLICATION

2023-12-22 15:11:56

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Délibération du Bureau syndical

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Commande publique
21/12/2023
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Commande publique

BS20231221-09 Convention usages Laragou et Balerme

DATE DE PUBLICATION

2023-12-22 15:11:03

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Domaine et Patrimoine
21/12/2023
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Domaine et Patrimoine

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